Référé - Comment saisir en pratique - instance
stereobic
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stereobic Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne comprends pas comment saisir le tribunal d'instance par voie de référé.
J'ai vaguement compris (et je préfèrerais d'ailleurs) que je dois aller moi-même "chercher une date d'audience des référés" puis une fois que j'ai cette date, je suis obligé d'aller voir un huissier qui délivre l'assignation à mon adversaire.
? J'ai beau regarder les quelques articles dans le code de procédure civile, des "blogs" de l'Etat ou autres :
je n'y trouve pas la confirmation, et encore moins la réalité de la démarche pratique.
Je fais quoi exactement...
je vais au greffe du tribunal d'instance, avec une carte d'identité et mes "conclusions" et je "lui demande une date" ? c'est ça ?
Il me remet un papier ? Va-t-il me faire du genre des difficultés, renacler ou autre ?
Je ne comprends pas comment saisir le tribunal d'instance par voie de référé.
J'ai vaguement compris (et je préfèrerais d'ailleurs) que je dois aller moi-même "chercher une date d'audience des référés" puis une fois que j'ai cette date, je suis obligé d'aller voir un huissier qui délivre l'assignation à mon adversaire.
? J'ai beau regarder les quelques articles dans le code de procédure civile, des "blogs" de l'Etat ou autres :
je n'y trouve pas la confirmation, et encore moins la réalité de la démarche pratique.
Je fais quoi exactement...
je vais au greffe du tribunal d'instance, avec une carte d'identité et mes "conclusions" et je "lui demande une date" ? c'est ça ?
Il me remet un papier ? Va-t-il me faire du genre des difficultés, renacler ou autre ?
A voir également:
- Référé - Comment saisir en pratique - instance
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Un huissier peut-il saisir une voiture en leasing - Forum Automobile
- Saisie voiture en leasing - Forum Consommation
- Etre en instance d'examen - Forum Automobile
4 réponses
"J'ai vaguement compris (et je préfèrerais d'ailleurs) que je dois aller moi-même "chercher une date d'audience des référés" puis une fois que j'ai cette date, je suis obligé d'aller voir un huissier qui délivre l'assignation à mon adversaire.
"
C'est ca
Dans certain tribunaux, un simple coup de fil
vous demandez les prochaines date pour assigner en référé
ne pas se tromper de tribunal en fonction de l'affaire
une fois que vous avez la date vous demandez a l'huissier de faire l'assignation
il vous demandera vos demandes
une fois qu'il aura délivré l'assignation
il faudra l'enregistrer au tribunal
au mieux en fournissant également toute les pièces qui sont avancée.
"
C'est ca
Dans certain tribunaux, un simple coup de fil
vous demandez les prochaines date pour assigner en référé
ne pas se tromper de tribunal en fonction de l'affaire
une fois que vous avez la date vous demandez a l'huissier de faire l'assignation
il vous demandera vos demandes
une fois qu'il aura délivré l'assignation
il faudra l'enregistrer au tribunal
au mieux en fournissant également toute les pièces qui sont avancée.
Bonjour,
Les huissiers qui dépendent du tribunal de votre département connaissent les dates, inutile de perdre son temps à se déplacer pour demander une audience.
Allez directement chez un huissier et demandez lui d'assigner UNTEL, il déterminera avec vous la date qui vous convient en fonction du calendrier des audiences de référé.
Les huissiers qui dépendent du tribunal de votre département connaissent les dates, inutile de perdre son temps à se déplacer pour demander une audience.
Allez directement chez un huissier et demandez lui d'assigner UNTEL, il déterminera avec vous la date qui vous convient en fonction du calendrier des audiences de référé.
ici on parle de requête (directement du demandeur au juge concerné) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1378
Je ne comprends pas.
1 - La requête est-elle une possibilité de saisir le juge de référés sans demande particulière d'enquête non-contradictoire, d'expertise ou autre (car là oui, je sais qu'on peut faire une requête);
Mais dans ce cas, comment est prévenu l'adversaire ?
2 - Soyons clairs (pour ceux qui savent bien sûr) :
dans une autre affaire (empoisonnement urgent aux effluves toxiques) (mais difficile à constater par huissier) j'ai besoin de demander une expertise d'un immeuble.
Le meilleur choix pour moi (dans une audience contradictoire de référé) était d'adopter la position suivante qui mettait l'adversaire au pieds du mur :
"soit l'adversaire reconnait les nuisances et me dédommage d'une somme amiable, soit je demande qu'un expert soit provisionné pour mesurer les nuisances (s'il ne les reconnait pas)",
mais je doute de plus en plus qu'une telle position soit possible (?) puisque y'a-t-il vraiment une sortie "amiable" de ce genre possible face au juge des référés ?
- Peut-il nommer un expert selon l'attitude de l'adversaire;
- Dois-je formuler à l'avance dans l'assignation que je vais placer cet ultimatum;
-Est-ce envisageable dans un référé.
(Je précise évidemment que je veux l'urgence relative du référé, et non l'instance normale, et que l'adversaire réfute tout).
3 - Pour revenir sur la procédure en référé avec l'assignation d'huissier, je ne comprends pas à quel moment le juge des référés peut décider de ne pas instruire l'affaire ou la renvoyer ailleurs. J'imagine que c'est après le dépôt au greffe du second original de l'assignation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1378
Je ne comprends pas.
1 - La requête est-elle une possibilité de saisir le juge de référés sans demande particulière d'enquête non-contradictoire, d'expertise ou autre (car là oui, je sais qu'on peut faire une requête);
Mais dans ce cas, comment est prévenu l'adversaire ?
2 - Soyons clairs (pour ceux qui savent bien sûr) :
dans une autre affaire (empoisonnement urgent aux effluves toxiques) (mais difficile à constater par huissier) j'ai besoin de demander une expertise d'un immeuble.
Le meilleur choix pour moi (dans une audience contradictoire de référé) était d'adopter la position suivante qui mettait l'adversaire au pieds du mur :
"soit l'adversaire reconnait les nuisances et me dédommage d'une somme amiable, soit je demande qu'un expert soit provisionné pour mesurer les nuisances (s'il ne les reconnait pas)",
mais je doute de plus en plus qu'une telle position soit possible (?) puisque y'a-t-il vraiment une sortie "amiable" de ce genre possible face au juge des référés ?
- Peut-il nommer un expert selon l'attitude de l'adversaire;
- Dois-je formuler à l'avance dans l'assignation que je vais placer cet ultimatum;
-Est-ce envisageable dans un référé.
(Je précise évidemment que je veux l'urgence relative du référé, et non l'instance normale, et que l'adversaire réfute tout).
3 - Pour revenir sur la procédure en référé avec l'assignation d'huissier, je ne comprends pas à quel moment le juge des référés peut décider de ne pas instruire l'affaire ou la renvoyer ailleurs. J'imagine que c'est après le dépôt au greffe du second original de l'assignation ?
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