Référé - Comment saisir en pratique - instance

Question

Bonjour, 
Je ne comprends pas comment saisir le tribunal d'instance par voie de référé. 

J'ai vaguement compris (et je préfèrerais d'ailleurs) que je dois aller moi-même "chercher une date d'audience des référés" puis une fois que j'ai cette date, je suis obligé d'aller voir un huissier qui délivre l'assignation à mon adversaire.

? J'ai beau regarder les quelques articles dans le code de procédure civile, des "blogs" de l'Etat ou autres : 
je n'y trouve pas la confirmation, et encore moins la réalité de la démarche pratique. 

Je fais quoi exactement... 
je vais au greffe du tribunal d'instance, avec une carte d'identité et mes "conclusions" et je "lui demande une date" ? c'est ça ?
Il me remet un papier ? Va-t-il me faire du genre des difficultés, renacler ou autre ?

sleepy00 · Answer

"J'ai vaguement compris (et je préfèrerais d'ailleurs) que je dois aller moi-même "chercher une date d'audience des référés" puis une fois que j'ai cette date, je suis obligé d'aller voir un huissier qui délivre l'assignation à mon adversaire. 
"

C'est ca

Dans certain tribunaux, un simple coup de fil
vous demandez les prochaines date pour assigner en référé
ne pas se tromper de tribunal en fonction de l'affaire

une fois que vous avez la date vous demandez a l'huissier de faire l'assignation
il vous demandera vos demandes

une fois qu'il aura délivré l'assignation
il faudra l'enregistrer au tribunal 
au mieux en fournissant également toute les pièces qui sont avancée.

Marley · Answer

Bonjour,

Les huissiers qui dépendent du tribunal de votre département connaissent les dates, inutile de perdre son temps à se déplacer pour demander une audience.

Allez directement chez un huissier et demandez lui d'assigner UNTEL, il déterminera avec vous la date qui vous convient en fonction du calendrier des audiences de référé.

stereobic · Answer

Merci
J'avais d'autres questions mais je vais arrêter pour ce soir.

stereobic · Answer

ici on parle de requête (directement du demandeur au juge concerné) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1378 

Je ne comprends pas.
1 - La requête est-elle une possibilité de saisir le juge de référés sans demande particulière d'enquête non-contradictoire, d'expertise ou autre (car là oui, je sais qu'on peut faire une requête);
Mais dans ce cas, comment est prévenu l'adversaire ?

2 - Soyons clairs (pour ceux qui savent bien sûr) : 
dans une autre affaire (empoisonnement urgent aux effluves toxiques) (mais difficile à constater par huissier) j'ai besoin de demander une expertise d'un immeuble. 
Le meilleur choix pour moi (dans une audience contradictoire de référé) était d'adopter la position suivante qui mettait l'adversaire au pieds du mur : 
"soit l'adversaire reconnait les nuisances et me dédommage d'une somme amiable, soit je demande qu'un expert soit provisionné pour mesurer les nuisances (s'il ne les reconnait pas)", 
mais je doute de plus en plus qu'une telle position soit possible (?) puisque y'a-t-il vraiment une sortie "amiable" de ce genre possible face au juge des référés ? 
- Peut-il nommer un expert selon l'attitude de l'adversaire; 
- Dois-je formuler à l'avance dans l'assignation que je vais placer cet ultimatum; 
-Est-ce envisageable dans un référé.

(Je précise évidemment que je veux l'urgence relative du référé, et non l'instance normale, et que l'adversaire réfute tout).


3 - Pour revenir sur la procédure en référé avec l'assignation d'huissier, je ne comprends pas à quel moment le juge des référés peut décider de ne pas instruire l'affaire ou la renvoyer ailleurs. J'imagine que c'est après le dépôt au greffe du second original de l'assignation ?

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