Porter Plainte contre sa mairie

copane -  
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai porter plainte contre ma Mairie car le trottoir de ma rue qui mène au centre ville ne permet pas le passage d'une poussette (il faut descendre de celui ci, au risque de se faire enlever par un véhicule, et remonter), d'autant que de l'autre cote le trottoir n'existe pas. La rue dessert une résidence avec une centaine de logement privé. Ma demande était possible. quelle démarche puis je entreprendre?
Par avance Merci

3 réponses

hoquei44 Messages postés 19268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 143
 
Bonjour,

Un peu de pub de temps en temps ne fait pas de mal :
http://www.larmoiredebebe.com/poussette/fiche/P201402060225.html?gclid=CPiKqszbkMsCFVIYGwodgwwIeA

CB
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DCI Messages postés 92066 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 407
 
Bonjour,

Pourquoi vouloir "porter plainte" et ne pas préférer avoir un entretien avec les responsables de la voirie de la commune.
Vouloir à tout prix aller en justice est loin de faire avancer les choses, bien au contraire. Et ce qui pourrait se régler "à l'amiable" en quelques mois peut demander des années de procédure sans garantie d'avoir satisfaction.
De plus, je doute qu'une plainte pour un trottoir mal dimensionné puisse aboutir.

Après, chacun fait comme il le veut...
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 230
 
D'autant qu'aucune loi ne fixe une largeur minimale réglementaire pour un trottoir ni même l’obligation d'en créer un -il y a des milliers de km de rues en France qui n'ont aucun trottoir, souvent parce que c'est tout simplement impossible d'en construire un- ...

http://velobuc.free.fr/images/lons12.jpg

http://a133.idata.over-blog.com/300x224/3/98/44/41/ALBUM-CIRCULATION/PA130869.JPG
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