Amicale de pompiers association loi 1901
Tiatalma
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis membre d'une amicale de sapeur pompier , conte tenue d'un lourd climat suspicieux sur les comptes occultes de celle ci , j'ai demandé au trésorier à voir le cahier de compte de l'année écoulée . Celui ci refuse catégoriquement .je fais parti du bureau pourtant?! Quels sont mes droits( budget annuel de 35 000€ vente des calendriers qui sont donc à cheval sur deux années )
A voir également:
- Statut amicale pompier
- Vacation pompier volontaire 2025 - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Mise à jour du statut dalo - Forum Habitation
- Statut agent de maitrise - Guide
- Statut du virement soumis a la banque - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour ,
Quel est l'avis du President de l'amicale ??
Quel est l'avis du President de l'amicale ??
Tiatalma
Messages postés
2
Statut
Membre
Il ne ce prononce pas, il donne raison aux deux......
Ce n'est pas au président de donner raison ou pas, c'est aux statuts de l'assoc, dans lesquels doit en principe figurer le sort réservé au budget et autres pièces comptables.
En outre, le trésorier doit rendre compte annuellement à l'AG de sa gestion pour laquelle il est responsable (quid dans les statuts de l'existence de réviseurs aux comptes ?).
Au-delà, si cette association touche une subvention d'une collectivité publique, les comptes deviennent d'office publics par nature et communicables à tout citoyen -article 10 de la loi du 12 avril 2000-
>>> https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/
>>> http://www.cada.fr/associations-loi-1901-et-fondations,20142707.html
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
En outre, le trésorier doit rendre compte annuellement à l'AG de sa gestion pour laquelle il est responsable (quid dans les statuts de l'existence de réviseurs aux comptes ?).
Au-delà, si cette association touche une subvention d'une collectivité publique, les comptes deviennent d'office publics par nature et communicables à tout citoyen -article 10 de la loi du 12 avril 2000-
>>> https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/
>>> http://www.cada.fr/associations-loi-1901-et-fondations,20142707.html
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
La législation juridique et financière évolue en permanence...