Quel sanction pour harcèlement moral avec un passif judiciaire?
berenice198
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berenice198 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 févr. 2016 à 12:43
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1 réponse
jreno
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2 février 2017
21 févr. 2016 à 21:35
21 févr. 2016 à 21:35
Bonjour
Avec le peut que c'est
Vu que c'est une récidive déjà (8 mois sursis)
A confirmé et vous pouvez demander qu'il quitte votre quartier
Bon courage
Avec le peut que c'est
Vu que c'est une récidive déjà (8 mois sursis)
A confirmé et vous pouvez demander qu'il quitte votre quartier
Bon courage
22 févr. 2016 à 12:43