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Demande d'obtention de documents suite à un accident

martin62630 Messages postés 1 Statut Membre -  
avocatLYON Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,

Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ?

Comment faire ?

Je vous remercie d'avance,

Martin
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1 réponse

Réponse 1 / 1
avocatLYON Messages postés 52 Statut Membre 9
 
Bonjour,

votre requête me parait difficilement accessible. L'affaire est elle toujours en cours ?
vous devriez passer par un avocat qui pourra intervenir selon la situation de l'affaire.
cordialement
0

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