Demande d'obtention de documents suite à un accident

martin62630 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 13:27
avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 11 juil. 2016 à 15:05
Bonjour,

Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ?

Comment faire ?

Je vous remercie d'avance,

Martin

1 réponse

avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 9
11 juil. 2016 à 15:05
Bonjour,

votre requête me parait difficilement accessible. L'affaire est elle toujours en cours ?
vous devriez passer par un avocat qui pourra intervenir selon la situation de l'affaire.
cordialement
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