Demande d'obtention de documents suite à un accident
martin62630
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avocatLYON Messages postés 52 Statut Membre -
avocatLYON Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,
Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ?
Comment faire ?
Je vous remercie d'avance,
Martin
Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ?
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Je vous remercie d'avance,
Martin
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