Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ?
Comment faire ?
Je vous remercie d'avance,
Martin
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avocatLYON
Bonjour,
votre requête me parait difficilement accessible. L'affaire est elle toujours en cours ?
vous devriez passer par un avocat qui pourra intervenir selon la situation de l'affaire.
cordialement