Delai d'un huissier pour remettre une ordonnance du tribunal
Barabolo
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère étant résidant au GABON.Quel délai d'exécution légal est nécessaire
pour un huissier afin de lui remettre une ordonnance émise par un tribunal Français
Merci
Mon frère étant résidant au GABON.Quel délai d'exécution légal est nécessaire
pour un huissier afin de lui remettre une ordonnance émise par un tribunal Français
Merci
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
quel genre d'ordonnance ?
en regle général, les délais sont augmenté de 2 mois quand c'est a l'étranger
mais pour connaitre le délai de base, il faudrait savoir quel genre d'ordonnance,
rendue par défaut ? réputé contradictoire ? ...
quel genre d'ordonnance ?
en regle général, les délais sont augmenté de 2 mois quand c'est a l'étranger
mais pour connaitre le délai de base, il faudrait savoir quel genre d'ordonnance,
rendue par défaut ? réputé contradictoire ? ...
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