Plaintes classées sans suite.

Victoire1978 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 9 juil. 2016 à 10:21
Victoire1978 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 11 juil. 2016 à 15:12
Bonjour, nous sommes en procédure civile. Mes 2 frères ont profité des affections de mon père, invalide à 100% avec tierce-personne, pour vider ses comptes bancaires. L'un d'entre eux à falsifié la signature de mon papa sur divers documents, notamment bancaires (bordereaux de retraits, procurations, chèque etc...). En 2013, j'ai déposé plaintes auprès du Procureur de la République contre "mes deux frères" à l'appui de faits et éléments matériels probants, établissant ces falsifications. Ma surprise fût très grande, lorsque ces-dites plaintes furent classées sans suite pour "faits pas suffisamment caractérisés" ! ! Ne voulant pas accepter cette décision, le mois dernier, j'ai soumis ces-mêmes documents à expertises graphologiques par un Expert graphologue près la Cour d'Appel. Les conclusions de ces expertises privées, ont confirmé mes dires et établies que les signatures ont bien été falsifiées par l'un de "mes frères". Pouvez-vous me dire si ce classement sans suite, de mes plaintes, est valide, eu égard, aux conclusions de ces expertises ? Que puis-je faire en l'espèce contre ce classement sans suite ? Puis-je redéposer les mêmes plaintes contre "mes frères", pour les mêmes motifs ? Que puis-je faire contre la banque qui a accepté que mon frère falsifie ces signatures des procurations et autres bordereaux de retraits;, falsifications faites devant les agents de cette banque, hors la présence de mon papa, et qui connaissaient, pourtant bien, la signature de mon père et, au surplus, dans l'agence même où mon père avait ses comptes ?
Merci de vos réponses rapides.

Lucienne.

2 réponses

avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 9
11 juil. 2016 à 15:09
vous avez la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile, qui obligera le Procureur de la République à engager l'action publique.
Une autre voie plus risquée : la citation directe.

en toute hypothèse, le recours à un avocat me parait indispensable pour l'un ou l'autre de ces voies.

cordialement
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Victoire1978 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
11 juil. 2016 à 15:12
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide et vais suivre vos conseils.
Lucienne.
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Victoire1978 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
10 juil. 2016 à 13:42
Bonjour, nous sommes en procédure civile. Mes 2 frères ont profité des affections de mon père, invalide à 100% avec tierce-personne, pour vider ses comptes bancaires. L'un d'entre eux à falsifié la signature de mon papa sur divers documents, notamment bancaires (bordereaux de retraits, procurations, chèque etc...). En 2013, j'ai déposé plaintes auprès du Procureur de la République contre "mes deux frères" à l'appui de faits et éléments matériels probants, établissant ces falsifications. Ma surprise fût très grande, lorsque ces-dites plaintes furent classées sans suite pour "faits pas suffisamment caractérisés" ! ! Ne voulant pas accepter cette décision, le mois dernier, j'ai soumis ces-mêmes documents à expertises graphologiques par un Expert graphologue près la Cour d'Appel. Les conclusions de ces expertises privées, ont confirmé mes dires et établies que les signatures ont bien été falsifiées par l'un de "mes frères". Pouvez-vous me dire si ce classement sans suite, de mes plaintes, est valide, eu égard, aux conclusions de ces expertises ? Que puis-je faire en l'espèce contre ce classement sans suite ? Puis-je redéposer les mêmes plaintes contre "mes frères", pour les mêmes motifs ? Que puis-je faire contre la banque qui a accepté que mon frère falsifie ces signatures des procurations et autres bordereaux de retraits;, falsifications faites devant les agents de cette banque, hors la présence de mon papa, et qui connaissaient, pourtant bien, la signature de mon père et, au surplus, dans l'agence même où mon père avait ses comptes ?
Merci de vos réponses rapides.

Lucienne.
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