Demande de renseignement
Sassou
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai eu un entretien avec un huissier qui m a été envoyé. On a procédé à un accord concernant une dette de 5000 euros dut à des amendes de transport. A partir de ce rdv, on a eu un accord commun de procéder à des versements mensuels. Par contre, le tresor publique refuse de arrêter les procédures de prendre sur mon salaire. Que dois je faire? Sachant que je verse une somme tous les mois ? Car dans ce cas je préfère arrêter de travailler car j ai des factures à payer .
J ai eu un entretien avec un huissier qui m a été envoyé. On a procédé à un accord concernant une dette de 5000 euros dut à des amendes de transport. A partir de ce rdv, on a eu un accord commun de procéder à des versements mensuels. Par contre, le tresor publique refuse de arrêter les procédures de prendre sur mon salaire. Que dois je faire? Sachant que je verse une somme tous les mois ? Car dans ce cas je préfère arrêter de travailler car j ai des factures à payer .
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2 réponses
Bonjour
1- L'accord n'est valable que si le(s) Créancier(s) donne son feu vert. L'huissier n'est qu'un intermédiaire.
2- Si un accord n'est passé acté par écrit il ne vaut pas tripette.
3- Si l'accord n'est pas acté l'intégralité de la somme est due quand bien même il y aurait des versements mensuels.
Cet Huissier était il mandaté par le T.P?
A+
1- L'accord n'est valable que si le(s) Créancier(s) donne son feu vert. L'huissier n'est qu'un intermédiaire.
2- Si un accord n'est passé acté par écrit il ne vaut pas tripette.
3- Si l'accord n'est pas acté l'intégralité de la somme est due quand bien même il y aurait des versements mensuels.
Cet Huissier était il mandaté par le T.P?
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