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DorisOups
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14 mai 2016 à 16:12
14 mai 2016 à 16:12
bonjour
il n'est pas forcé de vous répondre s'il a mis le plainte directement au panier..
il n'est pas forcé de vous répondre s'il a mis le plainte directement au panier..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2016 à 16:48
Si tel est le cas, ne suis-je pas informé de ce classement sans suite ?
N'est-il pas obligé de répondre et de motiver un avis ?
14 mai 2016 à 16:51
14 mai 2016 à 17:18
>>> Avant de prendre sa décision, le procureur peut demander une enquête à la police ou à la gendarmerie. Cette enquête est appelée enquête préliminaire.
En cas de classement sans suite, le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit être motivé.
Si le plaignant conteste la décision, il peut former un recours auprès du procureur général ou déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Qu'en pensez-vous ?
Modifié par DorisOups le 14/05/2016 à 17:19
la plainte a été classée sans suite sans que j'en ai été avertie
de plus, cet article ne vaut que pour un classement sans suite tout de même précédé d'une enquête
si, à la lecture de la plainte, le proc décide de la jeter directement à la poubelle, vous n'aurez aucun retour
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 15/05/2016 à 00:56
Il y est obligé de motiver, si vous lui demandez, car c’est un acte administratif.
S’il ne fait rien, ce n’est pas un classement sans suite, pour qu’il y ait classement sans suite, il faut que la plainte ait été enregistrée, là elle ne l’est même pas.
Quelle est la nature de votre plainte ?
Cordialement.