Plainte auprès d'un procureur de la république
Satya
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Satya -
Satya -
Bonjour,
Une plainte contre X adressée au procureur de la république du TGI de ma région a été envoyée en recommandé et réceptionnée avec AR il y a déjà 45 jours...
N'ayant reçu aucune réponse à ce jour, pourriez-vous me renseigner sur le délai de réponse que ce dernier devrait "normalement ou légalement" respecter ?
Et aussi me conseiller sur les démarches possibles à entreprendre en cas de non-réponse ou d'un classement sans suite de sa part ?
Merci d'avance pour votre aide.
Une plainte contre X adressée au procureur de la république du TGI de ma région a été envoyée en recommandé et réceptionnée avec AR il y a déjà 45 jours...
N'ayant reçu aucune réponse à ce jour, pourriez-vous me renseigner sur le délai de réponse que ce dernier devrait "normalement ou légalement" respecter ?
Et aussi me conseiller sur les démarches possibles à entreprendre en cas de non-réponse ou d'un classement sans suite de sa part ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Plainte auprès d'un procureur de la république
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Médiateur de la république - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si tel est le cas, ne suis-je pas informé de ce classement sans suite ?
N'est-il pas obligé de répondre et de motiver un avis ?
>>> Avant de prendre sa décision, le procureur peut demander une enquête à la police ou à la gendarmerie. Cette enquête est appelée enquête préliminaire.
En cas de classement sans suite, le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit être motivé.
Si le plaignant conteste la décision, il peut former un recours auprès du procureur général ou déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Qu'en pensez-vous ?
la plainte a été classée sans suite sans que j'en ai été avertie
de plus, cet article ne vaut que pour un classement sans suite tout de même précédé d'une enquête
si, à la lecture de la plainte, le proc décide de la jeter directement à la poubelle, vous n'aurez aucun retour
Il y est obligé de motiver, si vous lui demandez, car c’est un acte administratif.
S’il ne fait rien, ce n’est pas un classement sans suite, pour qu’il y ait classement sans suite, il faut que la plainte ait été enregistrée, là elle ne l’est même pas.
Quelle est la nature de votre plainte ?
Cordialement.