A voir également:
- Nationalité
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Nationalité française par mariage, combien de temps forum - Forum Formalités et papiers
- Nationalité française par mariage - Forum Mariage
- Forum retrait de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Nationalité française - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour
Adressez-vous aux juridictions concernées ou aux services des archives nationales ou locales d''Algérie , ce sont eux qui ont conservé les archives judiciaires des jugements de naturalisation rendus par les tribunaux civils, et pris en admission de la loi du 4/2/ 1919.
La simple mention sur l'acte de naissance ne suffit pas.
Cdt
Adressez-vous aux juridictions concernées ou aux services des archives nationales ou locales d''Algérie , ce sont eux qui ont conservé les archives judiciaires des jugements de naturalisation rendus par les tribunaux civils, et pris en admission de la loi du 4/2/ 1919.
La simple mention sur l'acte de naissance ne suffit pas.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...