Nationalité

douda - Modifié par BmV le 21/07/2016 à 13:13
 Ben - 23 juil. 2016 à 06:26
Bonjour,
bonjour
je chercherche le jujement de citoyen francais de né le 18/08/1913 en algerie
electeur francais
salutations les meillezures .

2 réponses

Energizor Messages postés 26058 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 19 528
22 juil. 2016 à 12:49
Eh bien, chercherchez donc.
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Bonjour


Adressez-vous aux juridictions concernées ou aux services des archives nationales ou locales d''Algérie , ce sont eux qui ont conservé les archives judiciaires des jugements de naturalisation rendus par les tribunaux civils, et pris en admission de la loi du 4/2/ 1919.
La simple mention sur l'acte de naissance ne suffit pas.

Cdt
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