Nationalité

douda -  
 Ben -
Bonjour,
bonjour
je chercherche le jujement de citoyen francais de né le 18/08/1913 en algerie
electeur francais
salutations les meillezures .

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 682
     
    Eh bien, chercherchez donc.
    0
  2. Ben
     
    Bonjour

    Adressez-vous aux juridictions concernées ou aux services des archives nationales ou locales d''Algérie , ce sont eux qui ont conservé les archives judiciaires des jugements de naturalisation rendus par les tribunaux civils, et pris en admission de la loi du 4/2/ 1919.
    La simple mention sur l'acte de naissance ne suffit pas.

    Cdt
    0

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