Nationalité

douda -
Ben - 23 juil. 2016 à 06:26

Bonjour,
bonjour
je chercherche le jujement de citoyen francais de né le 18/08/1913 en algerie
electeur francais
salutations les meillezures .

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Energizor Messages postés 32753 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 101

Eh bien, chercherchez donc.

Réponse 2 / 2

Ben

Bonjour

Adressez-vous aux juridictions concernées ou aux services des archives nationales ou locales d''Algérie , ce sont eux qui ont conservé les archives judiciaires des jugements de naturalisation rendus par les tribunaux civils, et pris en admission de la loi du 4/2/ 1919.
La simple mention sur l'acte de naissance ne suffit pas.

Cdt

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