Mise en danger d'autrui

Gwalchaved Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 21 juil. 2016 à 06:09
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 juil. 2016 à 09:01
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il y a moyen de porter plainte contre le frère de la compagne a mon pere pour mise en danger d'autrui.
Elle est atteinte d'un cancer, suite un traitement chimiothérapie qui ne la soigné guère, mon père est entrain de venir doucement à la dépression en vivant avec elle, elle est domiciliée chez lui donc il ne peut la mettre à la porte. Impossible de la placer car apparement aucune place de disponible et elle a dis signe une décharge pour ne pas y rester. Son frère refuse de la prendre en charge pour soulager mon père mais la fourni en cigarette très déconseillé avec la chimiothérapie. Je le soupçonné de vouloir la faire quitter ce monde plus rapidement afin de toucher son héritage. Mon père n'ayant aucun droit sur celui ci je voudrai savoir quelle serait les possibilités pour mettre fin au calvaires que vis mon père dans cette situation . Il ne peut quitter le domicile car c' est lui qui mettrai en danger la vie de personne . Merci de bien vouloir me donner des solutions.

2 réponses

dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 388
21 juil. 2016 à 11:34
Votre message n'est pas forcément clair, et j'ai l'impression que vous mélangez tout...
La mise en danger d'autrui, c'est pour quoi ?
Le seul élément que je peux voir, c'est le fait de fournir en cigarette, mais je doute que vous puissiez aller bien loin avec ça, en particulier sans prouver que la personne n'ait plus toute sa tête en plus du cancer....

Votre problème est avant tout un problème familial qui se règle en famille...

de venir doucement à la dépression en vivant avec elle
il ne peut la mettre à la porte.
son héritage. Mon père n'ayant aucun droit sur celui ci
Il ne peut quitter le domicile

Ok, votre père veut QUOI exactement ?
Il veut rompre ? il veut toucher l'héritage ? Il veut vivre avec elle ? il veut l'épouser ?
Avant même, votre père à quel statut relativement à cette personne ?
Marié ? Pacsé ? Concubin ? SexFriend ? Colocataire ? tuteur/curateur ?
Si ils ne sont ni mariés ni pacsé, votre père à bien évidemment le droit de rompre et de lui demander de quitter les lieux.
C'est méchant, mais c'est autorisé.
Il n'a aucun lien avec cette personne, elle n'est pas en situation de danger imminent, et donc aucune obligation légale.
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Mon père ne souhaite aucun héritage il souhaite retrouve sa vie car actuellement il est pris car elle est domiciliée chez lui et ne peut la mettre dehors car elle a besoin d'assistance mais il est impossible de la placer en maison et elle dit signe une décharge pour ne pas y rester si elle est accepter donc mon père se retrouve à devoir la garder à la maison. Il commence à être âge et ne supporte plus la situation qui dure . Il commence à être en dépression et ke m inquiète pour sa santé. Le frère lui fait tout pour compliqi6la situation et ne veut pas show en occupe alors que c'est est lui qui va toucher le pactole que il imagine .
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dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 388
21 juil. 2016 à 13:11
et ne peut la mettre dehors car elle a besoin d'assistance
Et qui vous a affirmé ça ?
Il y a un document écrit qui déclare votre père comme responsable légal de cette personne ?
Si ce n'est pas le cas, cette personne n'étant pas de votre famille, votre père n'a aucune obligation légale envers elle.
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Gwalchaved > dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
21 juil. 2016 à 18:45
Étant donné que elle est domiciliée chez lui et qu elle n'à aucun autre endroit et vu son état il serait accusé de non assistance à personne en danger car tout est domiciliée chez mon père d'ou son impossibilité de la mettre dehors ou de lui empêcher l'accès à l'entrée de la maison
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dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 388
22 juil. 2016 à 07:45
Vous n'avez pas répondu à la question : qui vous a affirmé ça ?
Moralement, c'est inadmissible de la mettre dehors dans ces conditions.
Mais légalement, y'a pas de soucis.
Votre père n'étant que simple 'ami', il n'a aucune responsabilité comme pourrait en avoir un mari ou un parent.
Dès l'instant ou cette personne a refusé l'aide que lui proposait votre père (placement en établissement spécialisé), il n'y a plus de notion de mise en danger pour votre père.

Par contre, si vous la mettez dehors et que sa famille refuse de l'aider, elle pourra porter l'affaire devant un tribunal pour forcer sa famille à lui donner une pension alimentaire.
Je parle de famille... je ne sais même pas si l'obligation alimentaire (ascendants ou descendants) s’étend aux fratries.

Micha1. vous a donné un bon conseil, que j'amenderais légèrement : votre père peut contacter une assistante sociale pour faire le point.
Mais à moins de définir d'une tutelle/curatelle (qui interdirait à cette femme de signer une décharge), si elle refuse la solution proposée par l'assistante, vous ne pourrez rien faire;

Le point est que c'est votre père qui doit agir, pas vous.
Vous dites qu'il veut 'retrouver sa vie', mais qu'en savez vous...
Il a suffisamment aimé cette personne pour décider de vivre avec elle, mais maintenant qu'elle à un cancer, il ne l'aime plus ?
A moins que ça fait longtemps qu'il ne l'aimait plus mais profitait du chauffage de lit, mais avec le cancer, y'en a plus ?
Ou bien, il veut rester avec cette personne et vous n'avez rien compris à la situation ?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 juil. 2016 à 08:19
Bonjour,

"Je parle de famille... je ne sais même pas si l'obligation alimentaire (ascendants ou descendants) s’étend aux fratries."

pas d'obligation alimentaire entre frère et soeurs

Sinon, je confirme les propos de dna, pas d'obligation pour votre père mais par contre, il est moralement douteux de mettre dehors une personne malade et très mal en point.

Voyez du côté médical pour une prise en charge adaptée.

Cordialement
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
21 juil. 2016 à 11:24
Bonjour,

Voir avec l'assistante sociale, vous trouverez ensemble une solution.

Une compagne n'est pas une épouse, donc pas d'héritage.
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