Mise en danger d'autrui
Gwalchaved
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 22 juil. 2016 à 09:01
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dna.factory
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21 juil. 2016 à 11:34
21 juil. 2016 à 11:34
Votre message n'est pas forcément clair, et j'ai l'impression que vous mélangez tout...
La mise en danger d'autrui, c'est pour quoi ?
Le seul élément que je peux voir, c'est le fait de fournir en cigarette, mais je doute que vous puissiez aller bien loin avec ça, en particulier sans prouver que la personne n'ait plus toute sa tête en plus du cancer....
Votre problème est avant tout un problème familial qui se règle en famille...
de venir doucement à la dépression en vivant avec elle
il ne peut la mettre à la porte.
son héritage. Mon père n'ayant aucun droit sur celui ci
Il ne peut quitter le domicile
Ok, votre père veut QUOI exactement ?
Il veut rompre ? il veut toucher l'héritage ? Il veut vivre avec elle ? il veut l'épouser ?
Avant même, votre père à quel statut relativement à cette personne ?
Marié ? Pacsé ? Concubin ? SexFriend ? Colocataire ? tuteur/curateur ?
Si ils ne sont ni mariés ni pacsé, votre père à bien évidemment le droit de rompre et de lui demander de quitter les lieux.
C'est méchant, mais c'est autorisé.
Il n'a aucun lien avec cette personne, elle n'est pas en situation de danger imminent, et donc aucune obligation légale.
La mise en danger d'autrui, c'est pour quoi ?
Le seul élément que je peux voir, c'est le fait de fournir en cigarette, mais je doute que vous puissiez aller bien loin avec ça, en particulier sans prouver que la personne n'ait plus toute sa tête en plus du cancer....
Votre problème est avant tout un problème familial qui se règle en famille...
de venir doucement à la dépression en vivant avec elle
il ne peut la mettre à la porte.
son héritage. Mon père n'ayant aucun droit sur celui ci
Il ne peut quitter le domicile
Ok, votre père veut QUOI exactement ?
Il veut rompre ? il veut toucher l'héritage ? Il veut vivre avec elle ? il veut l'épouser ?
Avant même, votre père à quel statut relativement à cette personne ?
Marié ? Pacsé ? Concubin ? SexFriend ? Colocataire ? tuteur/curateur ?
Si ils ne sont ni mariés ni pacsé, votre père à bien évidemment le droit de rompre et de lui demander de quitter les lieux.
C'est méchant, mais c'est autorisé.
Il n'a aucun lien avec cette personne, elle n'est pas en situation de danger imminent, et donc aucune obligation légale.
Micha1.
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21 juil. 2016 à 11:24
21 juil. 2016 à 11:24
Bonjour,
Voir avec l'assistante sociale, vous trouverez ensemble une solution.
Une compagne n'est pas une épouse, donc pas d'héritage.
Voir avec l'assistante sociale, vous trouverez ensemble une solution.
Une compagne n'est pas une épouse, donc pas d'héritage.
21 juil. 2016 à 12:53
21 juil. 2016 à 13:11
Et qui vous a affirmé ça ?
Il y a un document écrit qui déclare votre père comme responsable légal de cette personne ?
Si ce n'est pas le cas, cette personne n'étant pas de votre famille, votre père n'a aucune obligation légale envers elle.
21 juil. 2016 à 18:45
22 juil. 2016 à 07:45
Moralement, c'est inadmissible de la mettre dehors dans ces conditions.
Mais légalement, y'a pas de soucis.
Votre père n'étant que simple 'ami', il n'a aucune responsabilité comme pourrait en avoir un mari ou un parent.
Dès l'instant ou cette personne a refusé l'aide que lui proposait votre père (placement en établissement spécialisé), il n'y a plus de notion de mise en danger pour votre père.
Par contre, si vous la mettez dehors et que sa famille refuse de l'aider, elle pourra porter l'affaire devant un tribunal pour forcer sa famille à lui donner une pension alimentaire.
Je parle de famille... je ne sais même pas si l'obligation alimentaire (ascendants ou descendants) s’étend aux fratries.
Micha1. vous a donné un bon conseil, que j'amenderais légèrement : votre père peut contacter une assistante sociale pour faire le point.
Mais à moins de définir d'une tutelle/curatelle (qui interdirait à cette femme de signer une décharge), si elle refuse la solution proposée par l'assistante, vous ne pourrez rien faire;
Le point est que c'est votre père qui doit agir, pas vous.
Vous dites qu'il veut 'retrouver sa vie', mais qu'en savez vous...
Il a suffisamment aimé cette personne pour décider de vivre avec elle, mais maintenant qu'elle à un cancer, il ne l'aime plus ?
A moins que ça fait longtemps qu'il ne l'aimait plus mais profitait du chauffage de lit, mais avec le cancer, y'en a plus ?
Ou bien, il veut rester avec cette personne et vous n'avez rien compris à la situation ?
22 juil. 2016 à 08:19
"Je parle de famille... je ne sais même pas si l'obligation alimentaire (ascendants ou descendants) s’étend aux fratries."
pas d'obligation alimentaire entre frère et soeurs
Sinon, je confirme les propos de dna, pas d'obligation pour votre père mais par contre, il est moralement douteux de mettre dehors une personne malade et très mal en point.
Voyez du côté médical pour une prise en charge adaptée.
Cordialement