Dettes suisses pour residente suissesse en france depuis 2 ans
kaya1967
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tonti68100 Messages postés 2 Statut Membre -
tonti68100 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J ai quitté la suisse pour m installer en france il y a 2 ans. J avais des dettes lorsque j ai quitte la suisse. Je ne touche qu une demi rente d invalidité et en suisse je n etais pas saisissable sur salaire.
Je viens de recevoir une lettre de menace de France Contentieux pour une dette suisse, me menacant de m envoyer un huissier.
Puis je etre poursuivie en france par des huissiers francais pour des dettes en suisse? Si oui, que peuvent ils me saisir ? Peuvent ils me bloquer mon compte bancaire francais?
Je suis perdue et en souci.
Pouvez vous m aider ?????
J ai quitté la suisse pour m installer en france il y a 2 ans. J avais des dettes lorsque j ai quitte la suisse. Je ne touche qu une demi rente d invalidité et en suisse je n etais pas saisissable sur salaire.
Je viens de recevoir une lettre de menace de France Contentieux pour une dette suisse, me menacant de m envoyer un huissier.
Puis je etre poursuivie en france par des huissiers francais pour des dettes en suisse? Si oui, que peuvent ils me saisir ? Peuvent ils me bloquer mon compte bancaire francais?
Je suis perdue et en souci.
Pouvez vous m aider ?????
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4 réponses
Oui et il me semble bien que l office des pousuites suisse m avait bien dit que les dettes restaient bloquees jusqu'à mon eventuel retour en suisse.
Donc a votre avis, ces courriers sont juste envoyés pour "me faire peur" et me "mettre la pression"?
Merci de votre aide
Donc a votre avis, ces courriers sont juste envoyés pour "me faire peur" et me "mettre la pression"?
Merci de votre aide
Donc il y a un jugement de l'autre côté de la "gouille" comme on disait dans mon ancien pays.
Mais à mon sens le créancier ne peut poursuivre au delà de la frontière, pour l'instant ce n'est qu'une société de recouvrement qui intervient.
Mais à mon sens le créancier ne peut poursuivre au delà de la frontière, pour l'instant ce n'est qu'une société de recouvrement qui intervient.
A ma connaissance, il n'existe pas encore d' instrument communautaire de saisie des avoirs bancaires et la Suisse ne fait même pas partie de l' "Europe "....
Mais belle question à poser à la Chambre départementale les huissiers de justice de votre domicile...
Mais y a t il seulement un jugement par un tribunal helvète ?
Mais belle question à poser à la Chambre départementale les huissiers de justice de votre domicile...
Mais y a t il seulement un jugement par un tribunal helvète ?
Merci pour l info, je vais essayer de me renseigner aupres de la chambre departementale de mon département.
En Suisse cette dette a ete "mise aux poursuites" et comme je n ai que le minimum vital (en suisse), aucune saisie de salaire ne peut m etre faite pour cette créance.
Ici je n ai rien a mon nom, mis a part ma voiture, mais qui ne doit pas depasser la valeur de 500 euros.
En Suisse cette dette a ete "mise aux poursuites" et comme je n ai que le minimum vital (en suisse), aucune saisie de salaire ne peut m etre faite pour cette créance.
Ici je n ai rien a mon nom, mis a part ma voiture, mais qui ne doit pas depasser la valeur de 500 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens un peu tard mais j'aurais souhaité connaitre ce qu'il vous est arrivé par la suite? car ma femme est également suissesse d'origine elle a recu des rappels de frais de maternité donc votre reponse nous sera tres utile merci d'avance.
dans l'attente de vous lire .