dettes suisses pour residente suissesse en france depuis 2 ans

Question

Bonjour,
J ai quitté la suisse pour m installer en france il y a 2 ans. J avais des dettes lorsque j ai quitte la suisse. Je ne touche qu une demi rente d invalidité et en suisse je n etais pas saisissable sur salaire.
Je viens de recevoir une lettre de menace de France Contentieux pour une dette suisse, me menacant de m envoyer un huissier.
Puis je etre poursuivie en france par des huissiers francais pour des dettes en suisse? Si oui, que peuvent ils me saisir ? Peuvent ils me bloquer mon compte bancaire francais?
Je suis perdue et en souci.
Pouvez vous m aider ?????

kaya1967 · Accepted Answer

Oui et il me semble bien que l office des pousuites suisse m avait bien dit que les dettes restaient bloquees jusqu'à mon eventuel retour en suisse.
Donc a votre avis, ces courriers sont juste envoyés pour "me faire peur" et me "mettre la pression"?
Merci de votre aide

François · Answer

A ma connaissance, il n'existe pas encore d' instrument communautaire de saisie des avoirs  bancaires et la Suisse ne fait même pas partie de  l' "Europe "....

Mais belle question à poser à la Chambre départementale  les huissiers de justice de votre domicile...

Mais y a t il seulement un jugement par un tribunal helvète ?

kaya1967 · Answer

Merci pour l info, je vais essayer de me renseigner aupres de la chambre departementale de mon département. 
En Suisse cette dette a ete "mise aux poursuites" et comme je n ai que le minimum vital (en suisse), aucune saisie de salaire ne peut m etre faite pour cette créance. 
Ici je n ai rien a mon nom, mis a part ma voiture, mais qui ne doit pas depasser la valeur de 500 euros.

François · Answer

Donc il y a un jugement de l'autre côté de la "gouille" comme on disait dans mon ancien pays.

Mais à mon sens le créancier ne peut poursuivre au delà de la frontière, pour l'instant ce n'est qu'une société de recouvrement qui intervient.

Dettes suisses pour residente suissesse en france depuis 2 ans

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