Condamné au JAF sans avoir eu la date de passage au tribunal

sosam25 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2016 - 19 juil. 2016 à 21:32
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 juil. 2016 à 22:35
Bonjour,

Ma fille aînée de 18 ans m'a assigné au tribunal pour obtenir une pension alimentaire après avoir quitté mon domicile (je suis divorcé et c'est moi qui en avait la garde). En mon absence, l'assignation a été déposée dans ma boite aux lettres par un huissier qui a simplement demandé confirmation de mon adresse à un voisin.

L'enveloppe en question contenait l'avis d'assignation et la copie de cet avis. Pas de document précisant la date de l'audience à venir.
La semaine dernière, j'ai reçu un recommandé m'indiquant qu'un jugement avait été donné fin juin, me condamnant à verser une pension alimentaire de 350€ à ma fille majeure, avec un effet rétroactif, et me condamnant à reverser la pension alimentaire que mon ex-femme a versé depuis son départ, soit 150€ supplémentaires.
Ma fille ayant quitté mon domicile en août 2015, je dois, pour début août 2016, verser 350€ x 12 mois à ma fille (puis continuer à lui verser la pension alimentaire mois après mois) et 150€ x 12 mois à mon ex-femme.

N'ayant pas eu connaissance de la date d'audience (j'attendais un second courrier me précisant cette date), j'ai été privé de me défendre, privé de préciser que depuis son départ, j'ai versé 250 € à la grand-mère maternelle de ma fille (chez qui elle a décidé de vivre après avoir quitte la maison à seulement 17 ans), puis directement à ma fille dès sa majorité.

De plus, je tiens à préciser que j'ai deux autres enfants avec mon ex-femme, dont celle-ci a la garde, et pour qui je verse 400€ de pension alimentaire (200 € par enfant).
Mon ex-femme, qui n'a fourni aucun justificatif de revenus alors qu'elle a des rentrées d'argent bien supérieures aux miennes, est condamnée à verser 200 € à ma fille majeure.

Mes revenus s'élèvent à 2 300 € par moi, et avec ce jugement, je devrais verser 750 € pour mes trois filles. (350 + 200 + 200).

J'ai fait appel de cette décision cette semaine, mais ayant été massacré sans pouvoir me défendre, j'aimerais savoir s'il est possible d'annuler simplement ce jugement sans attendre l'appel qui n'arrivera pas avant au moins 10 mois, pour procéder ensuite à une nouvelle audience ?

J'ai été jugé en défaut, car je n'ai pas reçu la convocation au tribunal en mains propres. J'avais trois mois pour aller la retirer chez l'huissier, alors que le jugement a été rendu un mois après l'assignation. Pour moi, tout cela sonne comme un vice de forme.

Merci d'avance.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
Modifié par sleepy00 le 19/07/2016 à 22:36
bonjour

"L'enveloppe en question contenait l'avis d'assignation et la copie de cet avis"
et certainement la mention qu'il fallait aller retirer l'acte chez l'huissier
quand on reçoit ce genre d'avis on attend pas 3 mois
le délai de 3 mois étant seulement le délai pendant lequel l'huissier est obligé de garder le document.

si le jugement est effectivement par défaut,
(ce que je doute je pense qu'il sera plutot réputé contradictoire )
vous pouvez faire opposition au jugement afin de faire rejuger l'affaire

sinon effectivement il faut faire appel.
vous pouvez demander a votre avocat qu'il demande en urgence au juge de l'exécution de suspendre l'exécution, ou de consigner la somme en attendant l'appel
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