Interdiction de vendre.
Joe
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon parents en diviser leur bien immobiliers a chacun de leurs enfants dans l'acte il y a une close qui dit que l'on na pas le droit de vendre son leurs accord or il se trouve qu'ils sont malade tout les deux et don l'incapacité de signé c'est accord.
Quel est le role du juge pour que l'un ou les enfants puisse vendre ? Il y a t'il d'autres solutions.
Cordialement.
Mon parents en diviser leur bien immobiliers a chacun de leurs enfants dans l'acte il y a une close qui dit que l'on na pas le droit de vendre son leurs accord or il se trouve qu'ils sont malade tout les deux et don l'incapacité de signé c'est accord.
Quel est le role du juge pour que l'un ou les enfants puisse vendre ? Il y a t'il d'autres solutions.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...