Interdiction de vendre.

Joe - 19 juil. 2016 à 23:30
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 20 juil. 2016 à 10:32
Bonjour,
Mon parents en diviser leur bien immobiliers a chacun de leurs enfants dans l'acte il y a une close qui dit que l'on na pas le droit de vendre son leurs accord or il se trouve qu'ils sont malade tout les deux et don l'incapacité de signé c'est accord.
Quel est le role du juge pour que l'un ou les enfants puisse vendre ? Il y a t'il d'autres solutions.
Cordialement.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
20 juil. 2016 à 10:32
Bonjour,

Ils sont malade tout les deux et don l'incapacité de signé c'est accord.
Ils sont sous tutelle ??

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