Condamner par un juge sans en avoir la connaissance
JUNIOR
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Junior -
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Bonjour,
Un huissier est venu chez moi avec un titre exécutoire de régler ma dette par un juge de proximité. Je n'ai jamais reçu de convocation. Je ne pouvais pas me défendre. Cela est légal ?
J'ai demander à payer 30 euros par mois, le huissier ne veut pas il veut 100 euros, a t il le droit ?
Si je paie 30 euros il peut comme même faire un arrêt sur ma pension retraite ?
je vous remercie
Un huissier est venu chez moi avec un titre exécutoire de régler ma dette par un juge de proximité. Je n'ai jamais reçu de convocation. Je ne pouvais pas me défendre. Cela est légal ?
J'ai demander à payer 30 euros par mois, le huissier ne veut pas il veut 100 euros, a t il le droit ?
Si je paie 30 euros il peut comme même faire un arrêt sur ma pension retraite ?
je vous remercie
2 réponses
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Bonjour
il y a par exemple
une procédure d'injonction de payer ce fait sur dossier
sans convocation sans audience
si c'est cette procédure le premier passage de l'huissier vous aviez 30 jours pour contester et avoir une audience devant le juge.
si vous souhaitez payer c'est que manifestement vous ne contestez pas la somme due.
une fois un jugement le créancier via l'huissier est en droit d'exiger la totalité
un échéancier est simplement une faveur qu'ils vous font
vous avez toute fois la possibilité de demander au juge de l'exécution
un échéancier sur 24 mois selon vos possibilités
si l'huissier considere qu'il récupérera plus sur saisie sur retraite que 30 €/mois
oui il va le faire -
La législation juridique et financière évolue en permanence...