Saisi attribution et forclusion
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Bonjour,
Une saisi attribution vient d’être réalisée sur mon compte bancaire, il s’agit d’une dette cofidis, le tribunal à « donner son accord », en 2004, l’huissier est passé m’en informer le 1 mars 2017, et le 6 mars 2017, saisi attribution. La dette est multipliée par 3. N’y avait-il pas forclusion ?
Merci infiniment pour votre aide,
Une saisi attribution vient d’être réalisée sur mon compte bancaire, il s’agit d’une dette cofidis, le tribunal à « donner son accord », en 2004, l’huissier est passé m’en informer le 1 mars 2017, et le 6 mars 2017, saisi attribution. La dette est multipliée par 3. N’y avait-il pas forclusion ?
Merci infiniment pour votre aide,
A voir également:
- Saisi attribution et forclusion
- Forclusion def - Guide
- Saisie attribution - Forum compte bancaire
- Contestation saisie attribution - Forum Justice
- Denonciation de saisie attribution - Forum compte bancaire
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
donc jusqu'en 2018.
peu d'huissier prennent le risque d'une saisie avec un jugement clairement prescrit...
les intérets sont eux prescrit au bout de 5 ans
ils ne peuvent donc être réclamé que depuis mars 2012
si dans le calcul ils sont réclamé depuis 2004
c'est une erreur, qui peux vous permettre de contester pour faire réduire le montant du