Action oblique ou paulienne ?

CLEMENTINE17 Messages postés 42 Statut Membre -  
 clementine -
Bonjour,
Es ce que quelqu'un connait cette action oblique ou paulienne? merci pour toutes les réponses

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Oui, nous

    >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23556-action-oblique-definition

    >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/4275-action-paulienne-definition/

    “Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
    0
    1. clementine
       
      merci
      0

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