Acquiescement a saisie attribution
Résolu
palacte
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
En retard de paiement RSI l'huissier vient de bloquer mon compte. Après mon appel à l'huissier, il m'envoie à signer un acquiescement a saisie-attribution à signer.
Que dois je faire?
- Le signer et mon compte sera bloqué durant 15 jours,
- Le signer et il solde mon compte et après je demande un étalement de la dette?
-Ne pas le signer et là que se passe t'il?
Bonjour,
En retard de paiement RSI l'huissier vient de bloquer mon compte. Après mon appel à l'huissier, il m'envoie à signer un acquiescement a saisie-attribution à signer.
Que dois je faire?
- Le signer et mon compte sera bloqué durant 15 jours,
- Le signer et il solde mon compte et après je demande un étalement de la dette?
-Ne pas le signer et là que se passe t'il?
A voir également:
- Modele lettre d'acquiescement banque
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
1 réponse
le compte est saisie, et les sommes bloquées pendant au moins 1 mois par votre banque
au bout d'un mois (le délais que vous avez pour contester la saisie)
l'huissier indiquera à la banque que vous n'avez pas contester et donc qu'elle peux lui verser la somme saisie.
l'acquiescement sert à diminuer le délai
la banque versera directement les fonds saisis à l'huissier sans attendre.
après si il reste une somme a régler, il faut voir avec l'huissier pour l'étalement
si vous ne contester pas, ne pas signer ne change rien
au bout d'un mois (le délais que vous avez pour contester la saisie)
l'huissier indiquera à la banque que vous n'avez pas contester et donc qu'elle peux lui verser la somme saisie.
l'acquiescement sert à diminuer le délai
la banque versera directement les fonds saisis à l'huissier sans attendre.
après si il reste une somme a régler, il faut voir avec l'huissier pour l'étalement
si vous ne contester pas, ne pas signer ne change rien
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