Perte du permis de conduire pour alcolémie
robertpeche
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robertpeche Messages postés 22 Statut Membre -
robertpeche Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Le 4 aout 2016 mon beau père a été controlé positif à 0,42 reconnu coupable par le procureur de la république le 12aout 2016 convoqué le 11octobre il est reparti au bout de cinq minutes car ils n'avaient pas les dossiers le 21 février il reçoit un courrier recommandé avec condamnation ordonnance pénales du 26 décembre 200 euros amendes +31 euros de droit de procédure +stage de sembilisation et retrait de permis de 4 mois je pense qu'il y a un gros problème de plus il a toujour gardé son permis de conduire mais alors à partir de quand commence sa perte du permis je vous remercie pour votre réponse cordialement
Le 4 aout 2016 mon beau père a été controlé positif à 0,42 reconnu coupable par le procureur de la république le 12aout 2016 convoqué le 11octobre il est reparti au bout de cinq minutes car ils n'avaient pas les dossiers le 21 février il reçoit un courrier recommandé avec condamnation ordonnance pénales du 26 décembre 200 euros amendes +31 euros de droit de procédure +stage de sembilisation et retrait de permis de 4 mois je pense qu'il y a un gros problème de plus il a toujour gardé son permis de conduire mais alors à partir de quand commence sa perte du permis je vous remercie pour votre réponse cordialement
A voir également:
- Perte du permis de conduire pour alcolémie
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Declaration de perte - Guide
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6 réponses
"si j'ai bien comPris se site est mort"
Peut-être tué par un quelconque conducteur alcoolique ???
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Peut-être tué par un quelconque conducteur alcoolique ???
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
bonsoir ben là la plupart des gens dînent et/ou regardent les infos ,alors les problèmes d'un gars qui va perdre son permis parce qu'il a bu ,ça ne parait pas trop urgent..
Re bonsoir on n'a pas répondu à ma question en fait mon beau père assume et reconnaît les faits ce qui ne va ce sont les dates et la manière dont cela c'est passé bonne nuit cordialement
Bonjour
Selon votre récit, il y a eu un loupé, mais en amont car le permis aurait dû être retenu dès la constatation de l'infraction et ce pour une durée de 72 heures, permettant au préfet de prendre un arrêté de suspension (vous n'en parlez pas).
Cela ne veut pas dire qu'il est passé à travers les mailles du filet car une décision judiciaire vient "coiffer" le tout (2ème effet kiscool).
Cela reste néanmoins étrange... Il faudrait contacter l'autorité qui a pris la décision.
Selon votre récit, il y a eu un loupé, mais en amont car le permis aurait dû être retenu dès la constatation de l'infraction et ce pour une durée de 72 heures, permettant au préfet de prendre un arrêté de suspension (vous n'en parlez pas).
Cela ne veut pas dire qu'il est passé à travers les mailles du filet car une décision judiciaire vient "coiffer" le tout (2ème effet kiscool).
Cela reste néanmoins étrange... Il faudrait contacter l'autorité qui a pris la décision.
bonjour, merçi d'avoir répondu effectivement il n'a rien reçu il n'a pas non plus reçu de convocation à la médecine obligatoire (les gammas) je me suis renseigné il a toujour ses 12 points mais il ne sait toujour pas si il peut conduire depuis aout cela fait plus de 7 mois je vous remercie encore cordialement
La suspension commence en principe lorsque le permis de conduire est remis à l'autorité qui a pris la décision... il faut contacter cette autorité.
Il semblerait que votre beau-père ne se soit pas rendu à la convocation de décembre mais peu importe le motif...
A sa place, je n'attendrais pas que l'on vienne me chercher...
Il semblerait que votre beau-père ne se soit pas rendu à la convocation de décembre mais peu importe le motif...
A sa place, je n'attendrais pas que l'on vienne me chercher...
bonsoir,je vous remercie déja pour votre aide mais je vais pousser mon beau père à se déplacer car moi mème je ne le croyait pas mais il ma bien montré son permis et sur internet il avait toujour ses 12 points pour moi il y a une grosse anomalie
dans tous les cas je vous remercie beaucoup cordialement
dans tous les cas je vous remercie beaucoup cordialement
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bonsoir,
cela ne fait pas 35mn mais trois semaines que j'attends des réponses
c'est quand mème bizard que j'aie d'un seul coup des réponses
au fait 0,42 cela correspond à deux verres
le site est vraiment mort
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c'est quand mème bizard que j'aie d'un seul coup des réponses
au fait 0,42 cela correspond à deux verres
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Message initial :robertpeche - 2 mars 2017 à 19:43
Relance : robertpeche 2 mars 2017 à 20:18
Même date, 35 minutes d'écart.
0.42 ça correspond à beaucoup trop pour conduire, c'est tout. Si votre père veut se tuer c'est son problème, s'il tue quelqu'un qui vient en face ça devient le problème de tout le monde.
Si votre père veut contester le jugement c'est son droit, il peut faire appel à un avocat et organiser son appel.
Relance : robertpeche 2 mars 2017 à 20:18
Même date, 35 minutes d'écart.
0.42 ça correspond à beaucoup trop pour conduire, c'est tout. Si votre père veut se tuer c'est son problème, s'il tue quelqu'un qui vient en face ça devient le problème de tout le monde.
Si votre père veut contester le jugement c'est son droit, il peut faire appel à un avocat et organiser son appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
;-))