Cour de cassation décision

val75 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
val75 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-il possible qu'une décision soit rendue par la cour de cassation sans que je sois avertie?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    afin d'éviter que l'on pose des questions auxquelles vous auriez déjà répondu, il serait préférable de continuer sur le post que ovus aviez déjà ouvert :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7007309-delai-appel-cour-de-cassation
    0
    1. val75 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   102
       
      c'est un message différent.C'est la suite de mes anciens posts, fait nouveau l'affaire a été jugée par la Cour de cassation et je viens de recevoir sa signification.Voilà pourquoi je m'interroge sur le fait de ne pas avoir été tenu au courant.
      0

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