Cour de cassation décision

val75 -  
Bonjour,
Est-il possible qu'une décision soit rendue par la cour de cassation sans que je sois avertie?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    afin d'éviter que l'on pose des questions auxquelles vous auriez déjà répondu, il serait préférable de continuer sur le post que ovus aviez déjà ouvert :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7007309-delai-appel-cour-de-cassation
    0
    1. val75 Auteur
      c'est un message différent.C'est la suite de mes anciens posts, fait nouveau l'affaire a été jugée par la Cour de cassation et je viens de recevoir sa signification.Voilà pourquoi je m'interroge sur le fait de ne pas avoir été tenu au courant.
      0

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