Jugement expulsion
Soudinej
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bsr, j'occupe avec ma famille un terrain que nous avons nettoyé viabiliser depuis 1982 sur le littoral guyanais et avec une autorisation écrite du maire. Il n'y avait aucun propriétaires seulement en 1996 ce terrain a été vendu à un particulier par un mystérieux héritier. S'ensuit des batailles juridiques et nous n'avons jamais eu droit à rien sauf a être expulsé, ce que nous n'avons jamais fait et pour finir l'acquéreur a céder de terrain avec le jugement exécutoire au conservatoire du littoral. Ce dernier veut faire exécuter ce jugement obtenu par lancien proprietaire et nous avons perdu même a la cour de cessation qui a vite expédié notre affaire. Aujourd'hui je veux savoir si le conservatoire a droit de faire exécuter un jugement obtenu par le propriétaire qui a leur a céder ce terrain et quel est la date limité pour faire exécuter ce jugement. Merci de votre réponse et je reste à votre écoute pour toutes autres informations que vous desirerez.
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3 réponses
Ils sont propriétaire
ils ont donc récupérer tout les droits de l'ancien propriétaire
dont les droits obtenu dans le jugement
de quand date la décision de la cour de cassation ?
ils ont donc récupérer tout les droits de l'ancien propriétaire
dont les droits obtenu dans le jugement
de quand date la décision de la cour de cassation ?
j'occupe avec ma famille un terrain
Sans pour autant en autre propriétaire, et c'est là tout le problème.
Le coté de 'pas de propriétaire', j'y crois pas.
Y'a toujours un propriétaire.
Ca peut être l'état ou la commune, ou on peut ignorer qui est le propriétaire (ce qui semblait être le cas ici), mais pas 'pas de propriétaire'.
Quand vous occupez et entretenez un terrain (ou un logement) sans en être le propriétaire, vous en devenez propriétaire après 30 ans sans actions du propriétaire.
30 ans pendant lesquels vous n'avez aucun droit.
Dans votre cas, le propriétaire s'est manifesté après 14 ans.
Donc vous perdez tout.
Votre seul recours ici était de prouver que la personne en question n'était PAS propriétaire.
Si ça a été jugé en votre défaveur, c'est que le propriétaire 'du moment' à pu prouver sa légitimité en tant que propriétaire.
Et vous n'avez aucun recours possible
Que le jugement soit transmissible ou pas n'est même pas un sujet.
Le conservatoire est propriétaire légitime du terrain.
Vous êtes un squatteur qui n'a aucun droit sur le terrain.
Si le jugement n'est pas transmissible, le conservatoire vous réassignera au tribunal et aura de nouveau gain de cause.
Sans pour autant en autre propriétaire, et c'est là tout le problème.
Le coté de 'pas de propriétaire', j'y crois pas.
Y'a toujours un propriétaire.
Ca peut être l'état ou la commune, ou on peut ignorer qui est le propriétaire (ce qui semblait être le cas ici), mais pas 'pas de propriétaire'.
Quand vous occupez et entretenez un terrain (ou un logement) sans en être le propriétaire, vous en devenez propriétaire après 30 ans sans actions du propriétaire.
30 ans pendant lesquels vous n'avez aucun droit.
Dans votre cas, le propriétaire s'est manifesté après 14 ans.
Donc vous perdez tout.
Votre seul recours ici était de prouver que la personne en question n'était PAS propriétaire.
Si ça a été jugé en votre défaveur, c'est que le propriétaire 'du moment' à pu prouver sa légitimité en tant que propriétaire.
Et vous n'avez aucun recours possible
Que le jugement soit transmissible ou pas n'est même pas un sujet.
Le conservatoire est propriétaire légitime du terrain.
Vous êtes un squatteur qui n'a aucun droit sur le terrain.
Si le jugement n'est pas transmissible, le conservatoire vous réassignera au tribunal et aura de nouveau gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...