Ordonnance d'injonction de payer
mck05
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mck05 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour, le tribunal a délivré l'ordonnance d'injonction de payer et l'huissier me dit que comme mon débiteur a un compte en ligne sur internet il ne peut pas le saisir sur ce compte .le tribunal me dit que c'est faux avez vous des infos ?
merci cdt
merci cdt
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2 réponses
Un compte en ligne
à forcément une société qui est derrière.
société qui à un siège quelque part.
une saisie est donc faisable au siège, qui peux se trouver la plus part du temps en région parisienne, il faut donc qu'il prenne contact avec un huissier sur place.
(la ou une banque traditionnelle l'huissier à simplement besoin d'aller dans une agence)
c'est saisissable
parcontre si le compte est débiteur
l'huissier vous fera payer la facture de la saisie.
D'ailleurs pour s'assurer de ce paiement, il vous demandera sans doute de faire l'avance des frais.
à forcément une société qui est derrière.
société qui à un siège quelque part.
une saisie est donc faisable au siège, qui peux se trouver la plus part du temps en région parisienne, il faut donc qu'il prenne contact avec un huissier sur place.
(la ou une banque traditionnelle l'huissier à simplement besoin d'aller dans une agence)
c'est saisissable
parcontre si le compte est débiteur
l'huissier vous fera payer la facture de la saisie.
D'ailleurs pour s'assurer de ce paiement, il vous demandera sans doute de faire l'avance des frais.
merci je vais prendre contact avec l'huissier cette affaire ma déjà couté 500 euros de frais d'huissiers et je souhaite récupérer mon argent.
cordialement
cordialement
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