Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité occupation

TEVLAC - 8 mars 2017 à 09:39
 choukran - 9 mars 2017 à 13:46
Bonjour,
Un bien immobilier a été occupé de façon illégale.
Suite à une procédure, l'indemnité d'occupation a été finalement versée chez un notaire.
Ce dernier la conserve depuis plus d'un an et demi.
Comment puis-je récupérer cette somme ?
D'avance merci de vos réponses.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
choukran
9 mars 2017 à 13:46
bonjour,
il semblerait que ce cas soit sans réponse :-))
unique, jamais abordé ?
peut être que les notaires sont intouchables et que la réponse dans ce cas est le silence
sincèrement
0

Discussions similaires

reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer
Gege7515 -
djivi38 -

6 réponses
Lettre indemnité d'occupation
did -
Charles -

5 réponses
quittance d'indemnité d'occupation
petitbout -
LOODH -

1 réponse
recherche d'un modele de reçu pour indemnité
jurquois -
jurquois -

2 réponses
calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses