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Indemnité occupation

TEVLAC -  
 choukran -
Bonjour,
Un bien immobilier a été occupé de façon illégale.
Suite à une procédure, l'indemnité d'occupation a été finalement versée chez un notaire.
Ce dernier la conserve depuis plus d'un an et demi.
Comment puis-je récupérer cette somme ?
D'avance merci de vos réponses.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
choukran
 
bonjour,
il semblerait que ce cas soit sans réponse :-))
unique, jamais abordé ?
peut être que les notaires sont intouchables et que la réponse dans ce cas est le silence
sincèrement
0

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