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Bombes lacrymogène

Peporiat le coquelet qui se croit fort. -  
labricole47 Messages postés 12540 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que les bombes lacrymogènes sont en vente libre et est-ce que l' on peut les porter dans les lieux publics ou privés et dans la rue ?
Cordialement.
A voir également:

2 réponses

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gehi Messages postés 13644 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
 
Bonsoir,

Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2299-armes-de-6eme-categorie-achat-port-et-transport-d-armes/

A+

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Réponse 2 / 2
labricole47 Messages postés 12540 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 018
 
bonsoir
tout dépend de la contenance :
les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS concentré à moins de 2 % dont le volume de remplissage est inférieur à 100 ml ne sont pas classés comme armes de 6e catégorie.
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