Bombes lacrymogène
Peporiat le coquelet qui se croit fort.
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20 avril 2017 à 22:03
labricole47 Messages postés 22878 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 1 avril 2025 - 20 avril 2017 à 23:40
labricole47 Messages postés 22878 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 1 avril 2025 - 20 avril 2017 à 23:40
Bonjour,
Est-ce que les bombes lacrymogènes sont en vente libre et est-ce que l' on peut les porter dans les lieux publics ou privés et dans la rue ?
Cordialement.
Est-ce que les bombes lacrymogènes sont en vente libre et est-ce que l' on peut les porter dans les lieux publics ou privés et dans la rue ?
Cordialement.
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gehi
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20 avril 2017 à 22:13
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Bonsoir,
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2299-armes-de-6eme-categorie-achat-port-et-transport-d-armes/
A+
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labricole47
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20 avril 2017 à 23:40
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bonsoir
tout dépend de la contenance :
les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS concentré à moins de 2 % dont le volume de remplissage est inférieur à 100 ml ne sont pas classés comme armes de 6e catégorie.
tout dépend de la contenance :
les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS concentré à moins de 2 % dont le volume de remplissage est inférieur à 100 ml ne sont pas classés comme armes de 6e catégorie.
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