Honoraire consultation huissier

haribo - 13 avril 2017 à 16:26
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 avril 2017 à 18:11
Bonjour

J'ai subi une arnaque lors de la vente de ma maison. Notre acquéreur s'est rétracté 10 jours avant la remise des clés chez le notaire. Il était hors délai du coup il nous doit 20 000 euros soit 10 % du prix de vente. Mais ce dernier a menti et est au RSA donc insolvable. Avant de savoir cela notre notaire nous a conseillé de voir un huissier pour avoir des infos sur les procédures possible.
J ai donc eu un entretien avec un huissier afin d'avoir des infos.
Bref dans cette histoire nous avons rien obtenu….
Mis à part que l'huissier nous réclame depuis maintenant un an un règlement de 96 euros pour le RDV. Sauf que l huissier n'a jamais lancé de procédure contre notre acquéreur car je lui ai dit de ne rien faire car cela allait nous couter trop cher pour a la fin ne rien avoir avec notre acquéreur au RSA. L huissier a t il le droit de s'acharner comme cela sur nous pour un simple RDV.
Merci d'avance

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 13 avril 2017 à 16:35
Bonjour

il existe des textes définissant les honoraires d'un huissier pour les actes faits...pour des honoraires de conseil "oral" je n'en ai pas connaissance.

Vous a t-il envoyé une facture écrite ? que dit elle ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 avril 2017 à 16:34
quoi faire ?
poser la question ici aurait été gratuit.

Je dirais soit laisser tomber soit poursuivre en justice mais comme il est au RSA se posera le pb de recouvrir une éventuelle condamnation.

outre que s'il est malin il fera un dossier de sur endettement des condamnation)


Maintenant même au RSA on peut saisir ses économies (on doit lui laisser le montant du RSA sur le compte mais on peut prendre le surplus à chaque saisie) et s'il retravaille un jour la vous pouvez saisir plus !

20000 vous n'aurez pas mais 3999 devant le tribunal d'instance (donc pas besoin d'avocat ni d'assignation par huissier) cela peut être joué !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
13 avril 2017 à 18:11
les honotaire d'un huissier pour consultation
sont comme un avocat
c'est libre
et il faudra a l'huissier la preuve d'une convention signé
dans le cas contraire il ne peux que relancer
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