APPARTEMENT SOUS SCELLE

Question

Bonjour,

Un appartement a été mis sous scellé pour tentative de meurtre.
Le proprio n'y habite plus et ne paie pas ses charges, nous ne savons pas ou il est.
N'ayant pas accès au dossier ce qui est normal, je ne sais pas comment faire pour demander une aide financière cette aide devrait être remboursée par le proprio plus tard, en fait je ne sais même pas si c'est possible en plus nous ne savons pas combien de temps cela va prendre ?

Si quelqu'un a un tuyau sur ce genre de situation, un grand merci.

Cdt

Cleopotamine · Answer

Bonjour,

Euh la vraie question c'est vous êtes qui vous par rapport à cet appart ? Vous parlez de propriétaire qui y habite ?

trepoLITE · Answer

Bonsoir

Nous sommes le conseil syndical qui souhaitons récupérer les charges impayées

Cdt

Nina · Answer

Bonjour

Il n'y a aucune aide financière à attendre.
Votre syndic doit faire le nécessaire pour charger un avocat de recouvrer les charges, voir faire vendre le bien.
En attendant, la copro devra sans doute faire l'avance des charges, pour avancer pour ce copropriétaire.

APPARTEMENT SOUS SCELLE

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters