Audience renvoyé 4 fois

florif Messages postés 1 Statut Membre -  
 Florif -
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure avec easyjet pour une demande d'indemnisation pour annulation de vol sans motif sérieux.

Notre audience était prévu le 07/03/16 et a déjà été renvoyé 4 fois, la prochaine audience est prévu le 15/05/17.
J'aurai aimé savoir combien de fois est toléré le renvoi ?
Je vous remercie par avance
Bien Cordialement

1 réponse

  1. marley
     
    Bonjour,

    Si le dossier est en état d'être plaidé, vous pouvez refuser de nouveaux renvois.
    1
    1. Florif
       
      En fait je souhaiterai connaitre le nombre de renvois maximum autorisé
      0
      1. Marley > Florif
         
        Il n'y a pas de mini ou maxi.

        Quand à celui ou celle qui a mis 1 négatif, qu'il apprenne le métier d'avocat ou de juge avant..
        0
      2. Florif > Marley
         
        Ok merci
        0

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