Ethylomètre?

lbalain2 Messages postés 2 Statut Membre -  
lbalain2 Messages postés 2 Statut Membre -
Depuis quelque temps beaucoup de personne se pose la question sur la loi d'application de l'éthylomètre, est-elle en vigueur ou pas. Il y a deux ans j'ai posé la question à un fonctionnaire de police et j'attend toujours la réponse. Je possédais un appareil a usage unique. Alors??????????????. Merci d'avance

1 réponse

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    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    quelques renseignements :

    https://www.legipermis.com/blog/2016/03/25/ethylotest-obligatoire-ou-pas/
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    1. lbalain2 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse, mais le législateur a tellement tergiversé sur cette loi et son application, que l'on ne sait plus ou l'on en est. Je suis allé sur le code de la route, il en parle mais il ne prévoit pas de sanction, seulement d'un avertissement.
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