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Ethylomètre?

lbalain2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 12:49
lbalain2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 13:17
Depuis quelque temps beaucoup de personne se pose la question sur la loi d'application de l'éthylomètre, est-elle en vigueur ou pas. Il y a deux ans j'ai posé la question à un fonctionnaire de police et j'attend toujours la réponse. Je possédais un appareil a usage unique. Alors??????????????. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
11 avril 2017 à 12:56
Bonjour,

quelques renseignements :

https://www.legipermis.com/blog/2016/03/25/ethylotest-obligatoire-ou-pas/
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lbalain2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
11 avril 2017 à 13:17
Merci de votre réponse, mais le législateur a tellement tergiversé sur cette loi et son application, que l'on ne sait plus ou l'on en est. Je suis allé sur le code de la route, il en parle mais il ne prévoit pas de sanction, seulement d'un avertissement.
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