Recours pour refus de la nationalié francaise

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2017
-
 Ben -
Après m'avoir rejeté mon dossier de demande de la nationalité française par le tribunal d'instance de Nîmes , je cherche quelqu'un qui pourra m'aider à déposer un recours auprès du ministère de la justice ou le tribunal d'instance de Paris ?
A voir également:

3 réponses

Bonjour

Tribunal d'instance Nîmes ?

Pourquoi Nîmes ? Un refus de quand, de quoi et pour quel motif.

Au cas où vos informations dateraient ! Cela fait 12 ans que les tribunaux d'instance (Marseille Nimes Montpellier) ne sont plus compétents pour délivrer des CNF aux personnes nées et résident hors de France.

Si c'est un recours contentieux, il faut un avocat et c'est le TGI à Paris qui est compétent.

Demande de nationalité française ou demande de certificat de nationalité française, ce qui n'est pas pareil.

Dans un cas on est étranger et on demande à acquérir la nationalité française
et dans l'autre on est supposé être déjà français (il faut le prouver) et on demande un certificat qui détaille la manière dont est français : de naissance, par décret, ou déclaration dument enregistrée..

.

Si vous êtes né à l’étranger et résidez à l’étranger

Les CNF sont délivrés par le greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30 rue du Château des Rentiers, 75647 PARIS Cédex 13.

- Si vous êtes né en France et résidez à l’étranger
Les CNF sont délivrés par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance.

- Si vous êtes né à Paris et résidez à l"étranger
Pôle de la Nationalité Française de Paris : 28, rue du Château des Rentiers - 75013 Paris

La réponse négative ou positive vous sera transmise via le consulat de France.

- Si vous êtes domicilié en France.
Tribunal d’instance de votre lieu de résidence
Il faudra bien entendu justifier de ce domicile.

Cdt
Messages postés
18105
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3 769
bonjour
svp
merci

poli comme vous êtes, c'est mal parti
Messages postés
78079
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 juin 2020
10 594
"je cherche quelqu'un qui pourra m'aider " : ça, c'est une bonne idée.
Dossier à la une