Demande d'information sur l'indivis
chrys-phill33
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chris-phill33 -
chris-phill33 -
bonsoir,
la maison de mes grands parents décédé est en indivision entre 2 frères pour 1/6chacun et 4/6ème pour la sœur exécuté pour succession par le notaire suite au décès de leur maman.
à ce jour les 3 frères et sœur son décédé
les deux frères ont procédé à la légation par acte notarié de meurs part à leurs épouses pour 1/6ème chacune
au décès de leur sœur rien a été fait pour la succession de la part de 4/6ème vers ses enfants
j'aimerais savoir qui détient ces 4/6ème restant alors que la succession n'a pas été faite?
cela depuis 2012.
Le dit bien à fait l'objet au moins une fois d'une demande d'acquisition par un acheteur
qui ne sais pas finalisé suite à la non réponse de deux personne qui aurait dû avoir les 4/6ème si le succession avait été faite
La loi 815-- du code civile stipule que sans nouvelle d'un ou plusieurs indivis leurs droit d'indivis est débouté .
j'en conclus donc que les deux détenteurs des 1/6ème peuvent disposer du dit bien pour le vendre sans l'accord des détenteurs des 4/6ème qui ont été débouté par la loi 815-5-1.
pourriez vous essayer d'apporter de l'eau à mon moulin car cette succession dure depuis bien trop d'années et le bien se détériore de jours en jours.
Merci par avance d'une éventuelle réponse
Cordialement
Christine
la maison de mes grands parents décédé est en indivision entre 2 frères pour 1/6chacun et 4/6ème pour la sœur exécuté pour succession par le notaire suite au décès de leur maman.
à ce jour les 3 frères et sœur son décédé
les deux frères ont procédé à la légation par acte notarié de meurs part à leurs épouses pour 1/6ème chacune
au décès de leur sœur rien a été fait pour la succession de la part de 4/6ème vers ses enfants
j'aimerais savoir qui détient ces 4/6ème restant alors que la succession n'a pas été faite?
cela depuis 2012.
Le dit bien à fait l'objet au moins une fois d'une demande d'acquisition par un acheteur
qui ne sais pas finalisé suite à la non réponse de deux personne qui aurait dû avoir les 4/6ème si le succession avait été faite
La loi 815-- du code civile stipule que sans nouvelle d'un ou plusieurs indivis leurs droit d'indivis est débouté .
j'en conclus donc que les deux détenteurs des 1/6ème peuvent disposer du dit bien pour le vendre sans l'accord des détenteurs des 4/6ème qui ont été débouté par la loi 815-5-1.
pourriez vous essayer d'apporter de l'eau à mon moulin car cette succession dure depuis bien trop d'années et le bien se détériore de jours en jours.
Merci par avance d'une éventuelle réponse
Cordialement
Christine
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2 réponses
Bonjour
je n ai pas la date très précise du décès de ma tante ( la sœur) cela doit être en 2009
non elle n a pas d époux survivant et elle a trois enfants dont deux ne répondent pas au recommandé du notaire.
j ai une autre question sur le cadastre il apparaît ma tante décédée (la sœur de mon père et de mon oncle), ma maman et ma sœur et moi-même. Je ne comprends pas pourquoi mes cousins ne sont pas sur le cadastre.
Merci
Cdlt
Christine
je n ai pas la date très précise du décès de ma tante ( la sœur) cela doit être en 2009
non elle n a pas d époux survivant et elle a trois enfants dont deux ne répondent pas au recommandé du notaire.
j ai une autre question sur le cadastre il apparaît ma tante décédée (la sœur de mon père et de mon oncle), ma maman et ma sœur et moi-même. Je ne comprends pas pourquoi mes cousins ne sont pas sur le cadastre.
Merci
Cdlt
Christine
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