Libre droit de circulation sur territoire français.
Chanel-I
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BmV Messages postés 98722 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un pass navigo annuel.
Je refuse souvent de le valider pour ne pas être pister par la RATP car je suis pour le libre droit à la circulation sur le territoire.
Quel article ou décret pourrais-je invoquer quand la RATP décide de me verbaliser après leur avoir présenté mon pass navigo, pour incitation à la fraude.
L'article 13 de la convention des droits de l'homme n'est pas assez précis et détaillé pour cette situation.
Merci, bien cordialement.
Je possède un pass navigo annuel.
Je refuse souvent de le valider pour ne pas être pister par la RATP car je suis pour le libre droit à la circulation sur le territoire.
Quel article ou décret pourrais-je invoquer quand la RATP décide de me verbaliser après leur avoir présenté mon pass navigo, pour incitation à la fraude.
L'article 13 de la convention des droits de l'homme n'est pas assez précis et détaillé pour cette situation.
Merci, bien cordialement.
A voir également:
- Libre droit de circulation sur territoire français.
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Libre reponse - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
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7 réponses
la convention des droits de l'homme.. 10 décembre 1948; il y avait pas de métro ni de bus ni de pass navigo c'est pour cela que vous ne trouvez pas d'article en votre faveur
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
--lol ...je me marre
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
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apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir
Bonjour,
"je suis pour le libre droit à la circulation sur le territoire."
Comprends pas... En quoi le fait de valider une carte RATP nuit à votre droit à circuler librement ?
A part ça, vous êtes libre... libre... de circuler où ça vous semble dans l'espace Schengen.
N'oubliez pas néanmoins :
- qu'il y a des caméras de surveillance installées un peu partout dans les villes (un illuminati pourrait reconnaître votre binette).
- que vous laissez des traces en payant avec une carte bancaire (la CIA suit tous les paiements pour savoir où vous achetez vos baguettes, ça les intéresse vachement)
- que votre téléphone portable peut être géolocalisé (notamment par la NSA qui veut absolument faire une carte de tous vos déplacements)
Donc le conseil de marley est pas mal : installez-vous dans une zone blanche (plus besoin de téléphone portable), dans la nature (pas de caméra), payez tout en liquide, le tout dans un coin sans transport en commun (plus besoin de pass Navigo).
Je suis sûr qu'il y a des coins dans le Larzac ou au Kazakhstan (attention : le Kazakhstan n'est pas dans l'espace Schengen) qui répondent à vos critères de libre-circulation.
"je suis pour le libre droit à la circulation sur le territoire."
Comprends pas... En quoi le fait de valider une carte RATP nuit à votre droit à circuler librement ?
A part ça, vous êtes libre... libre... de circuler où ça vous semble dans l'espace Schengen.
N'oubliez pas néanmoins :
- qu'il y a des caméras de surveillance installées un peu partout dans les villes (un illuminati pourrait reconnaître votre binette).
- que vous laissez des traces en payant avec une carte bancaire (la CIA suit tous les paiements pour savoir où vous achetez vos baguettes, ça les intéresse vachement)
- que votre téléphone portable peut être géolocalisé (notamment par la NSA qui veut absolument faire une carte de tous vos déplacements)
Donc le conseil de marley est pas mal : installez-vous dans une zone blanche (plus besoin de téléphone portable), dans la nature (pas de caméra), payez tout en liquide, le tout dans un coin sans transport en commun (plus besoin de pass Navigo).
Je suis sûr qu'il y a des coins dans le Larzac ou au Kazakhstan (attention : le Kazakhstan n'est pas dans l'espace Schengen) qui répondent à vos critères de libre-circulation.
bonjour
Je refuse souvent de le valider pour ne pas être pister par la RATP car je suis pour le libre droit à la circulation sur le territoire
c'est votre droit de na pas suivre les règles...mais faut en assumer les conséquences
Je refuse souvent de le valider pour ne pas être pister par la RATP car je suis pour le libre droit à la circulation sur le territoire
c'est votre droit de na pas suivre les règles...mais faut en assumer les conséquences
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Bonjour,
Depuis quand la fraude est un droit ?
La convention des droits de l'homme n'a rien à voir là !!!
Votre excuse est bidon, débile et j'en passe...
Depuis quand la fraude est un droit ?
La convention des droits de l'homme n'a rien à voir là !!!
Votre excuse est bidon, débile et j'en passe...
"Je refuse souvent de le valider " : c'est se mettre en infraction avec conditions générales de vente puisque cette opération y est bien inscrite.
Et de plus, le pass en question n'est pas une "autorisation" de circuler ou pas, c'est l'autorisation d'utiliser les transports en commun de la RATP moyennant finances, c'est un contrat commercial passé entre la RATP et vous et non pas un moyen de revendiquer une quelconque liberté de circuler, que personne au fond ne conteste d'ailleurs.
Si donc ce "contrat", librement passé avec une entreprise légale, est trop contraignant, il est facile de s'y soustraire en achetant des tickets en carton à usage unique, sans puce ni rien, ainsi personne ne sera capable de pister personne.
Et de plus, le pass en question n'est pas une "autorisation" de circuler ou pas, c'est l'autorisation d'utiliser les transports en commun de la RATP moyennant finances, c'est un contrat commercial passé entre la RATP et vous et non pas un moyen de revendiquer une quelconque liberté de circuler, que personne au fond ne conteste d'ailleurs.
Si donc ce "contrat", librement passé avec une entreprise légale, est trop contraignant, il est facile de s'y soustraire en achetant des tickets en carton à usage unique, sans puce ni rien, ainsi personne ne sera capable de pister personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...