Peut-ton être saisi par un Huissier Belge quand on est en France

Empiris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 18 avril 2017 à 20:00
Empiris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 18 avril 2017 à 21:07
Bonsoir,
Peut-ton être saisi par un Huissier Belge quand on est en France ? Je suis français, anciennement indépendant en Belgique, suite à une faillite, je me suis retrouvé à la rue, et j'ai du revenir en France pour y être hébergé par ma famille, depuis SECUREX (équivalent du RSI en Belgique) ne prennent pas en compte ma précarité, en effet je cherche un travail depuis 2 ans et suis au RSA. Ils ne font qu’augmenter le montant à payer en majorant, aujourd'hui cela fait des milliers d'euros et maintenant utilisent un huissier de justice Belge pour récupérer tout l'argent. Je suis en France est-ce qu'ils peuvent venir me saisir sur mon compte. Mon épouse travaille quelques heures par moi, peuvent-ils mandater un huissier français pour prendre le peu d'argent de ma femme sur notre compte français? Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
18 avril 2017 à 20:28
Si vous avez des biens en belgique oui (compte bancaire ou autre...)

autrement il existe en effet des procédures pour faire appel a un huissier francais,

il serait trop facile de traverser la frontière pour échapper à ses dettes.
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Empiris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017
18 avril 2017 à 21:07
Bonsoir merci sleepy00 pour votre réponse. :) Bonne soirée.
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