Jour amendes
Bonjour,
Mon conjoint vien d'être incarcéré pour des jours amendes correspondant à 60 jour , j'ai payer cette amende cela fais déjà 7 jour et je voudrais savoir quand il pourai sortir pars qu'il n'est toujours pas libérer. Merci de me repondre c important pour moi.
Mon conjoint vien d'être incarcéré pour des jours amendes correspondant à 60 jour , j'ai payer cette amende cela fais déjà 7 jour et je voudrais savoir quand il pourai sortir pars qu'il n'est toujours pas libérer. Merci de me repondre c important pour moi.
1 réponse
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ContributeurBonjour
Quel rapport de la question avec l'objet de ce Forum (Consommation..)?.
A moins que la prison soit devenue un produit de consommation courante.
Repose donc la question sur le bon Forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...