Jour amendes

Tan - 13 avril 2017 à 07:33
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 avril 2017 à 08:53
Bonjour,
Mon conjoint vien d'être incarcéré pour des jours amendes correspondant à 60 jour , j'ai payer cette amende cela fais déjà 7 jour et je voudrais savoir quand il pourai sortir pars qu'il n'est toujours pas libérer. Merci de me repondre c important pour moi.
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
13 avril 2017 à 08:53
Bonjour

Quel rapport de la question avec l'objet de ce Forum (Consommation..)?.
A moins que la prison soit devenue un produit de consommation courante.

Repose donc la question sur le bon Forum:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24

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