Sujet Précédent Sujet Suivant

Jour amendes

Tan - 13 avril 2017 à 07:33
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 13 avril 2017 à 08:53
Bonjour,
Mon conjoint vien d'être incarcéré pour des jours amendes correspondant à 60 jour , j'ai payer cette amende cela fais déjà 7 jour et je voudrais savoir quand il pourai sortir pars qu'il n'est toujours pas libérer. Merci de me repondre c important pour moi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
13 avril 2017 à 08:53
Bonjour

Quel rapport de la question avec l'objet de ce Forum (Consommation..)?.
A moins que la prison soit devenue un produit de consommation courante.

Repose donc la question sur le bon Forum:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24

A+
0

Discussions similaires

Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses
Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses
Que signifie "mise à jour du statut DALO"
abdelajbour -
Lila -

10 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
Durée de travail minimum quotidienne
Jo' -
blux -

30 réponses