Utilisation frauduleuse: convocation
Bonjour,
J'ai, par immaturité et vengeance, utilisé la carte de ma mère à hauteur de 500€. Chose que je regrette entièrement, je me rends compte de cette énorme bêtise que trop tard.
Je me suis dis que j'avais bien le droit, puisqu'elle a tant profité de moi, par chantage etc ...
Évidement, elle a porté plainte. Je voudrais savoir quand vais-je recevoir ma convocation à la gendarmerie.
Et quels sont les risques pour un casier vierge?
Je compte évidement tout rembourser, et tout avouer.
J'ai, par immaturité et vengeance, utilisé la carte de ma mère à hauteur de 500€. Chose que je regrette entièrement, je me rends compte de cette énorme bêtise que trop tard.
Je me suis dis que j'avais bien le droit, puisqu'elle a tant profité de moi, par chantage etc ...
Évidement, elle a porté plainte. Je voudrais savoir quand vais-je recevoir ma convocation à la gendarmerie.
Et quels sont les risques pour un casier vierge?
Je compte évidement tout rembourser, et tout avouer.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Il n'y a pas de poursuites pénales pour les vols au sein d'une famille !
Un vol commis par une personne au préjudice de son "ascendant", de son "descendant" de son époux ou épouse ne peut pas faire l'objet de poursuites pénales (article 311-12 du Code pénal).
Donc,vous remboursez votre maman et ne pas évoquer .ceciJe me suis dis que j'avais bien le droit, puisqu'elle a tant profité de moi, par chantage etc
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Bonjour, merci de votre réponse.
Il me semble que cet article ne s'applique pour sur le moyens de paiements et notamment l'utilisation de la carte bancaire sur internet
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La législation juridique et financière évolue en permanence...