Jugement violences conjugales

Elsh Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Il y a 3 ans j'ai subi des violences conjugales, Le jugement a eu lieu le 18 octobre, Le verdict du jugement a été rendu et mon ex a reçu le récapitulatif le 22 février. Depuis ce jour je n'ai aucune nouvelle ni de lui, ni de personne d'ailleurs (huissier, avocat ou autre)
Quel organisme puis-je contacter pour avoir enfin réparation? Dois-je mandater un huissier avec la décision de jugement? Je n'ai pas été très bien renseignée sur les suites de cette affaire. Il me doit quand même presque 7000€ et il a eu 8 mois de prison avec sursis.

Merci à ceux qui pourront me répondre, je commence à désespérer je ne vois plus Le bout de cette affaire.

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 680
     
    Bonjour
    Je comprend que le jugement vous accorde comme partie civile 7000 euros

    Contacter un huissier qui saura faire
    Il vous faut le signifier (huissier) puis demander ensuite au greffe preuve de non appel et ensuite toute saisie est possible (huissier)
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      le jugement doit déja avoir été notifié par le tribunal
      l'huissier demandera la copie
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