Pouvoir spécial
Résolu2 réponses
Modèle à affiner en remplissant les blancs:
Modèle de pouvoir afin de représenter quelqu'un devant le tribunal d'instance
à.... (lieu) , le.... (date)
Le(s) soussigné(s),............ (nom, prénom), demeurant au ...... , né(e) à ........ le.........., et exerçant la profession de.....
Constituons pour notre mandataire M........ (nom, prénom) demeurant à........, née à ......... le......., de nationalité........., exerçant la profession de ...... et soeur (ou frère, père, mère, enfant, collatéral jusqu'au 4ème degré) de M............., à qui nous donnons pouvoir de se présenter pour nous et en notre nom à l'audience du tribunal d'instance de ..... le .... (date) à ..... (horaire) au sujet du litige qui nous oppose à M et Mme ............ pour nous défendre au mieux de nos intérêts, concilier si faire se peut, prendre toutes les conclusions nécessaires à la barre, les modifier, les augmenter si elle le juge utile, les signer à l'audience, plaider tous les moyens et présenter toutes les défenses et demandes qu'elle jugera convenable, signer tous les documents, lever tous les jugements, et d'une manière générale sans exception ni réserve, faire tout ce qu'elle croira utile à nos intérêts.
Fait à...., le ......
Les mandants Le mandataire
Bon pour pouvoir J'accepte le pouvoir
Modèle de pouvoir afin de représenter quelqu'un devant le tribunal d'instance
à.... (lieu) , le.... (date)
Le(s) soussigné(s),............ (nom, prénom), demeurant au ...... , né(e) à ........ le.........., et exerçant la profession de.....
Constituons pour notre mandataire M........ (nom, prénom) demeurant à........, née à ......... le......., de nationalité........., exerçant la profession de ...... et soeur (ou frère, père, mère, enfant, collatéral jusqu'au 4ème degré) de M............., à qui nous donnons pouvoir de se présenter pour nous et en notre nom à l'audience du tribunal d'instance de ..... le .... (date) à ..... (horaire) au sujet du litige qui nous oppose à M et Mme ............ pour nous défendre au mieux de nos intérêts, concilier si faire se peut, prendre toutes les conclusions nécessaires à la barre, les modifier, les augmenter si elle le juge utile, les signer à l'audience, plaider tous les moyens et présenter toutes les défenses et demandes qu'elle jugera convenable, signer tous les documents, lever tous les jugements, et d'une manière générale sans exception ni réserve, faire tout ce qu'elle croira utile à nos intérêts.
Fait à...., le ......
Les mandants Le mandataire
Bon pour pouvoir J'accepte le pouvoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2011 à 19:24
17 avril 2017 à 22:40
Merci pour votre proposition. je me suis très largement inspiré de la forme
Cordialement
Roland