Pouvoir spécial

Résolu
cigogne -  
 Roland -
Bonjour,
bonjour à tous,

je recherche le modèle du pouvoir spécial concernant l'art. 828 du NCPC. Je dois assister une personne dans une juridiction de proximité
merci pour votre aide
excusez-moi, c'est urgent

2 réponses

  1. Paulos
     
    Modèle à affiner en remplissant les blancs:

    Modèle de pouvoir afin de représenter quelqu'un devant le tribunal d'instance

    à.... (lieu) , le.... (date)

    Le(s) soussigné(s),............ (nom, prénom), demeurant au ...... , né(e) à ........ le.........., et exerçant la profession de.....
    Constituons pour notre mandataire M........ (nom, prénom) demeurant à........, née à ......... le......., de nationalité........., exerçant la profession de ...... et soeur (ou frère, père, mère, enfant, collatéral jusqu'au 4ème degré) de M............., à qui nous donnons pouvoir de se présenter pour nous et en notre nom à l'audience du tribunal d'instance de ..... le .... (date) à ..... (horaire) au sujet du litige qui nous oppose à M et Mme ............ pour nous défendre au mieux de nos intérêts, concilier si faire se peut, prendre toutes les conclusions nécessaires à la barre, les modifier, les augmenter si elle le juge utile, les signer à l'audience, plaider tous les moyens et présenter toutes les défenses et demandes qu'elle jugera convenable, signer tous les documents, lever tous les jugements, et d'une manière générale sans exception ni réserve, faire tout ce qu'elle croira utile à nos intérêts.

    Fait à...., le ......
    Les mandants Le mandataire
    Bon pour pouvoir J'accepte le pouvoir
    19
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      ne pas oublier d'y joindre photocopie des CNI
      0
    2. Roland
       
      Bonjour
      Merci pour votre proposition. je me suis très largement inspiré de la forme
      Cordialement
      Roland
      0
  2. Paulos
     
    Bonjour,

    Il faut que ce pouvoir soit nominatif et qualitatif (nom-prénom-date de naissance et lieu, adresse et lien de parenté), qu'il soit précisé pour quelle affaire, devant quel juridiction et la date et l'heure de l'audience.
    4
    1. cigogne
       
      merci Paulos pour la réponse
      0