Servitude de passage générale

bonjour,
de 2013 à 2016,nous étions en procès avec notre voisin concernant une servitude de passage pour accèder à notre parcelle de terre enclavé.
en juillet 2016, le TGI a prononcé au déplacement de cette servitude qui vient d'être réalisée.
Mais ce jour, notre voisin implante des poteaux en vue de poser des portails.
En a t'il le droit ?
N' y a t-il pas aussi une obligation de laisser passer sans entraver l'utilisation avec des engins agricoles ou voiture particulière.
Vous en remerciant par avance.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. En a t'il le droit ?

    Oui, ul en a le droit, par contre il n'a pas le droit de fermer ce portail à clé.

    N' y a t-il pas aussi une obligation de laisser passer sans entraver l'utilisation avec des engins agricoles ou voiture particulière.

    Cela dépend de la manière ont le jugement est libellé.
    1. Bonjour,
      J'accuse réception à votre envoi et vous en remercie.
      a contrario comme vous indiqué que mon voisin ne peut pas fermer le portail à clé, l'huissier de justice me dit que oui à condition qui'il me remettre l'objet qui sert à fermé à clef.
      de plus le jugement rendu ne mentionne pas la possibilité que le voisin pose un portail.
      1. l'huissier de justice me dit que oui à condition qui'il me remettre l'objet qui sert à fermé à clef.

        Il a raison, mais quand je vous dit qu'il ne peut fermer à clef, c'est évidemment dans le cas ou vous n'avez pas la clef, si non ça servirait à quoi de fermer à clef ?

        le jugement rendu ne mentionne pas la possibilité que le voisin pose un portail.

        Donc il a le droit puisqu'il est sur sa parcelle. S'il n'avait pas eu le droit, ce serait mentionné dans le jugement.