Déposer plainte pour non respect de la vie privée, sur le net ?
Reinedeseptembre
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Bonjour,
Peut-on déposer une plainte contre une personne qui a mis une annotation très dérangeante, concernant un membre de ma famille décédée, sur un site de généalogie ?
Cette personne ne se connecte plus sur le site depuis quelques années et ne répond pas à mon mail pour lui dire de supprimer cette note.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Reine
Peut-on déposer une plainte contre une personne qui a mis une annotation très dérangeante, concernant un membre de ma famille décédée, sur un site de généalogie ?
Cette personne ne se connecte plus sur le site depuis quelques années et ne répond pas à mon mail pour lui dire de supprimer cette note.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Reine
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2 réponses
un tel délit d'atteinte à la vie privée n'existe pas.
un propos dérangeant peut éventuellement être diffamatoire ou injurieux, dans ce cas, c'est peut-être illicite. reste le problème de savoir si le propos concerne un mort et ce que peuvent faire ou non les personnes de sa famille.
et j'allais oublier le plus problématique, la prescription, à priori de 3 mois, voir https://www.loi1881.fr/prescription-diffamation-injure-3-mois
un propos dérangeant peut éventuellement être diffamatoire ou injurieux, dans ce cas, c'est peut-être illicite. reste le problème de savoir si le propos concerne un mort et ce que peuvent faire ou non les personnes de sa famille.
et j'allais oublier le plus problématique, la prescription, à priori de 3 mois, voir https://www.loi1881.fr/prescription-diffamation-injure-3-mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, ça concerne un membre de ma famille, décédé il y a une soixantaine d'années...
Il a été posté sur sa fiche, une info, qui est peut-être vraie, mais qui est un délit grave condamnable et qui, à priori a été "sanctionné".
La personne qui l'a posté a juste un lien par alliance avec cette personne.
Le site qui héberge mon arbre me dit, pour l'instant de réitérer mes mails à la personne pour qu'elle ôte ces données et qu'ils feront le nécessaire, ensuite, si besoin.
Je vais donc patienter un peu.
Merci pour votre réponse.
Cordialement