Dégradation de la pierre tombale familiale par la pierre tombal
Agneska
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3 août 2017 à 15:27
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 3 août 2017 à 15:35
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Poisson92100
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Modifié le 3 août 2017 à 15:36
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Bonjour
je comprend que la concession à coté est abandonné et que vous n'avez pas de recours contre eux...essayez avec l'assurance habitation de votre mère mais je doute
En tout cas la mairie (relire le contrat de concession) en accordant une concession accorde juste le droit d'utiliser et de construire un caveau...elle n'a aucun devoir de le protéger donc n'est pas responsable...
je comprend que la concession à coté est abandonné et que vous n'avez pas de recours contre eux...essayez avec l'assurance habitation de votre mère mais je doute
En tout cas la mairie (relire le contrat de concession) en accordant une concession accorde juste le droit d'utiliser et de construire un caveau...elle n'a aucun devoir de le protéger donc n'est pas responsable...