Début délai d'un mois avec la signification d'un acte huissier

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Bonjour,

Le 30 juin, un jugement défavorable en ma faveur a été rendu,avec le titre de l'exécution provisoire; j'ai donc pris un avocat pour faire appel.
Il m'a expliqué que le délai d'un mois sera lancé lorsque je recevrais un acte de l'huissier.
J'ai donc trouvé dans ma boîte aux lettre un papier simple, sans enveloppe, m'indiquant que je dois aller chercher l'acte dans le bureau d'étude de l'huissier.

Ma question est la suivante: le début du délai d'un mois est lancé à la date à laquelle le papier a été rédigé (celui m'indiquant d'aller cherche l'acte contre signature) ou sera t-il lancé lorsque je vais récupérer l'acte contre ma signature?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Cordialement

1 réponse

Bonjour,

Dès l'instant que vous en aurez pris possession chez l'huissier, mais un jour ou deux ne peut changer les choses, pour lui le mois est déjà commencé et il ne manquera pas d'enclencher les actes et les saisies une fois le mois écoulé si vous n'avez pas bougé.
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c'est pas très clair cette réponse...

le délai commence le jour du passage de l'huissier.
pourquoi parler de la prise de possession ??


De plus "exécution provisoire"
donc d'une part l'huissier n'attendra pas forcément 1 mois
et si vous faites appel, il faut dans le même temps demander la suspension de l'exécution provisoire
sinon votre appel ne sera pas suspensif. Et l'huissier pourra exécuter même si appel