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Mon ex-employeur m'assigne pour diffamation que faire ?

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Clo_67 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 15:48
PA486 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 7 août 2017 à 14:23
Bonjour à tous

Voilà je suis un peu perdue et je ne comprends pas vraiment ce qui se passe, au secours !!! :'(

J'ai recu une citation directe pour comparaitre devant le tribunal correctionnel, motif : diffamation à l'encontre de la personne de mon ex-employeur.

La raison : un mail envoyé lors de mon dernier jour de travail pour lui faire part de la raison de mon départ, copie l'entreprise (PME). Autrement dit un mail disant ce fut un plaisir de travailler avec tous blablabla, je déplore cependant le top management blablabla, apprenez à respecter vos employés et bonne continuation à tous.

Selon moi rien de calomnieux, aucune intention de nuire sinon de faire comprendre que c'est irrespectueux de se faire traiter de tous les noms d'oiseaux possibles (car mon ex-employeur est caractériel, a un égo surdimenssioné et ne supporte pas qu'on le remette à sa place - je ne suis pas seule a en avoir fait les frais), de témoigner à quel point il m'en a couté d'en arriver à démissionner car j'avais envie de m'investir dans cette entreprise (mais c'était ca ou la dépression) et au passage d'apporter mon soutien à mes collègues restants en poste qui n'en pensent pas moins.

Mais voilà ca n'a pas plu et aujourd'hui je dois répondre de ce mail anodin où encore une fois il n'y a aucune insulte, aucune accusation, de simple conseils je dirais amicaux sans animosité aucune. C'est totalement injuste d'être punie alors que cette personne est connue de l'inspection du travail, que les gens démissionnent à foison, etc.

Que puis-je faire pour me défendre ?

D'avance merci pour vos conseils éclairés !!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/01/2014 à 16:28
En même temps, employer les outils de l'entreprise (email) pour critiquer publiquement le patron de tous vos collègues, faut pas être bien malin pour comprendre que ça ne se fait pas, même quand on s'apprête à quitter la boîte ! Quelle défense !? elle va être difficile, vous n'aurez aucune excuse pour l'avoir humilié devant ses employés et avoir saboté son autorité.
Ca passera pour une vengeance, et on vous reprochera d'avoir voulu faire justice vous-même au lieu d'être allé chercher justice aux prud'hommes si vous prétendiez être victime de mauvais traitement, harcèlement ou autre.
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Clo_67 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
15 janv. 2014 à 16:52
Je n'ai pas humilié mon employeur, simplement rappelé le respect qui est dû à chacun. Quant à son autorité, tout les employés pensent la même chose. Et je ne suis pas certaine du caratère public puisqu'il s'agit des employés de l'entreprise cela reste donc privé selon moi.
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/01/2014 à 17:10
Vos arguments ne tiennent pas ; l'entreprise n'est pas vraiment un lieu privé, c'est un lieu qui accueille du public et qui est soumis à un règlement intérieur où le comportement de chacun et le respect des règles sont certainement encadrés ; vous prétendez exiger qu'on vous respecte, et ne le faites pas vous-même vis-à-vis de votre direction ; l'email est un écrit qui peut être transféré facilement à l'extérieur, et quoique vous pensiez d'un employeur, même si "tous les employés pensent la même chose" (et il faut être prudent, on a parfois de grosses surprises quand on prétend penser à la place des autres), le fait de l'écrire vous met en tort ; imaginez une seconde que l'un de vos anciens collègues ne soit pas du même avis que vous ou veuille vous en faire baver, et qu'il expédie votre email au journal local... ambiance !!!
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silveranthon
7 août 2017 à 11:11
Je suis passé par là également mais dans le cadre où vous pouvez expliquer le motif, vous pourriez n'avoir qu'une faible sentence de la part du tribunal. Il n'y a pas vraiment de quoi s'inquiéter.
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PA486 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 2 023 > silveranthon
7 août 2017 à 14:23
cela date de 2014, on peut imaginer que cela fait longtemps que la décision a été prise.

la jurisprudence nous dit :
"Attendu que, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est constituée par un fait précis et déterminé portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne visée et que, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;"
source https://www.loi1881.fr/critique-produit-et-services-pas-diffamation
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