Mon ex-employeur m'assigne pour diffamation que faire ?
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Clo_67
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PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous
Voilà je suis un peu perdue et je ne comprends pas vraiment ce qui se passe, au secours !!! :'(
J'ai recu une citation directe pour comparaitre devant le tribunal correctionnel, motif : diffamation à l'encontre de la personne de mon ex-employeur.
La raison : un mail envoyé lors de mon dernier jour de travail pour lui faire part de la raison de mon départ, copie l'entreprise (PME). Autrement dit un mail disant ce fut un plaisir de travailler avec tous blablabla, je déplore cependant le top management blablabla, apprenez à respecter vos employés et bonne continuation à tous.
Selon moi rien de calomnieux, aucune intention de nuire sinon de faire comprendre que c'est irrespectueux de se faire traiter de tous les noms d'oiseaux possibles (car mon ex-employeur est caractériel, a un égo surdimenssioné et ne supporte pas qu'on le remette à sa place - je ne suis pas seule a en avoir fait les frais), de témoigner à quel point il m'en a couté d'en arriver à démissionner car j'avais envie de m'investir dans cette entreprise (mais c'était ca ou la dépression) et au passage d'apporter mon soutien à mes collègues restants en poste qui n'en pensent pas moins.
Mais voilà ca n'a pas plu et aujourd'hui je dois répondre de ce mail anodin où encore une fois il n'y a aucune insulte, aucune accusation, de simple conseils je dirais amicaux sans animosité aucune. C'est totalement injuste d'être punie alors que cette personne est connue de l'inspection du travail, que les gens démissionnent à foison, etc.
Que puis-je faire pour me défendre ?
D'avance merci pour vos conseils éclairés !!!
Voilà je suis un peu perdue et je ne comprends pas vraiment ce qui se passe, au secours !!! :'(
J'ai recu une citation directe pour comparaitre devant le tribunal correctionnel, motif : diffamation à l'encontre de la personne de mon ex-employeur.
La raison : un mail envoyé lors de mon dernier jour de travail pour lui faire part de la raison de mon départ, copie l'entreprise (PME). Autrement dit un mail disant ce fut un plaisir de travailler avec tous blablabla, je déplore cependant le top management blablabla, apprenez à respecter vos employés et bonne continuation à tous.
Selon moi rien de calomnieux, aucune intention de nuire sinon de faire comprendre que c'est irrespectueux de se faire traiter de tous les noms d'oiseaux possibles (car mon ex-employeur est caractériel, a un égo surdimenssioné et ne supporte pas qu'on le remette à sa place - je ne suis pas seule a en avoir fait les frais), de témoigner à quel point il m'en a couté d'en arriver à démissionner car j'avais envie de m'investir dans cette entreprise (mais c'était ca ou la dépression) et au passage d'apporter mon soutien à mes collègues restants en poste qui n'en pensent pas moins.
Mais voilà ca n'a pas plu et aujourd'hui je dois répondre de ce mail anodin où encore une fois il n'y a aucune insulte, aucune accusation, de simple conseils je dirais amicaux sans animosité aucune. C'est totalement injuste d'être punie alors que cette personne est connue de l'inspection du travail, que les gens démissionnent à foison, etc.
Que puis-je faire pour me défendre ?
D'avance merci pour vos conseils éclairés !!!
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2 réponses
En même temps, employer les outils de l'entreprise (email) pour critiquer publiquement le patron de tous vos collègues, faut pas être bien malin pour comprendre que ça ne se fait pas, même quand on s'apprête à quitter la boîte ! Quelle défense !? elle va être difficile, vous n'aurez aucune excuse pour l'avoir humilié devant ses employés et avoir saboté son autorité.
Ca passera pour une vengeance, et on vous reprochera d'avoir voulu faire justice vous-même au lieu d'être allé chercher justice aux prud'hommes si vous prétendiez être victime de mauvais traitement, harcèlement ou autre.
Ca passera pour une vengeance, et on vous reprochera d'avoir voulu faire justice vous-même au lieu d'être allé chercher justice aux prud'hommes si vous prétendiez être victime de mauvais traitement, harcèlement ou autre.
Bonjour,
pour l'instant vous n'êtes pas condamnée, donc vous n'êtes pas "punie".
C'est le juge qui décidera du caractère diffamatoire de votre mail...
Pour votre défense, j'imagine facilement qu'aucun de vos anciens collègues ne se risquera à vous faire une quelconque attestation sur l'ambiance qui règne dans cette entreprise...
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle?
pour l'instant vous n'êtes pas condamnée, donc vous n'êtes pas "punie".
C'est le juge qui décidera du caractère diffamatoire de votre mail...
Pour votre défense, j'imagine facilement qu'aucun de vos anciens collègues ne se risquera à vous faire une quelconque attestation sur l'ambiance qui règne dans cette entreprise...
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la jurisprudence nous dit :
"Attendu que, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est constituée par un fait précis et déterminé portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne visée et que, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;"
source https://www.loi1881.fr/critique-produit-et-services-pas-diffamation