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1 réponse
une copie de jugement au greffe du tribunal .
De jugement qui concerne qui et quoi
Peut-être : si cela ne vous concerne pas personnellement, si ce n'est pas le bon tribunal, si vous ne justifiez pas de votre identité, si vous ne donnez pas les renseignements nécessaires, si c'est archivé...
http://www.justice.fr/printpdf/75134
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1408
De jugement qui concerne qui et quoi
Peut-être : si cela ne vous concerne pas personnellement, si ce n'est pas le bon tribunal, si vous ne justifiez pas de votre identité, si vous ne donnez pas les renseignements nécessaires, si c'est archivé...
http://www.justice.fr/printpdf/75134
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1408
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