Entreprise mauvaise payeuse : que faire ?
JulieB78960
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis autoentrepreneure, et je suis confrontée à un client très mauvais payeur. Il s'agit d'une association chantier d'insertion à qui je fournissais des services de coaching. Actuellement, cette entreprise/ACI me doit un peu plus de 2000 € (factures datées d'avril et mai 2017).
Les démarches déjà effectuées :
- relance par mail
- relance par RAR (non réclamée au guichet)
- procédure de recouvrement par Crédicys (la plateforme de recouvrement des petites créances par huissier de justice)
L'huissier de Crédicys a envoyé un RAR, mais comme à son habitude, la directrice n'est pas allée retirer ce courrier.
Le dialogue est impossible (un vrai sketch : quand je l'appelle, elle ne répond pas ; si je masque mon numéro, elle fait mine de ne pas avoir une bonne communication, d'être au volant, etc.).
J'attends que l'huissier m'informe de l'impossibilité de négocier par absence de négociateur. Après, je devrai visiblement saisir un autre huissier de justice avec un titre exécutoire.
Ma question : dans ce cas, comment obtient-on un titre exécutoire ?
je suis autoentrepreneure, et je suis confrontée à un client très mauvais payeur. Il s'agit d'une association chantier d'insertion à qui je fournissais des services de coaching. Actuellement, cette entreprise/ACI me doit un peu plus de 2000 € (factures datées d'avril et mai 2017).
Les démarches déjà effectuées :
- relance par mail
- relance par RAR (non réclamée au guichet)
- procédure de recouvrement par Crédicys (la plateforme de recouvrement des petites créances par huissier de justice)
L'huissier de Crédicys a envoyé un RAR, mais comme à son habitude, la directrice n'est pas allée retirer ce courrier.
Le dialogue est impossible (un vrai sketch : quand je l'appelle, elle ne répond pas ; si je masque mon numéro, elle fait mine de ne pas avoir une bonne communication, d'être au volant, etc.).
J'attends que l'huissier m'informe de l'impossibilité de négocier par absence de négociateur. Après, je devrai visiblement saisir un autre huissier de justice avec un titre exécutoire.
Ma question : dans ce cas, comment obtient-on un titre exécutoire ?
A voir également:
- Credicys avis
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Ouvrir une entreprise de nettoyage avis - Forum Création d'entreprise
2 réponses
"- procédure de recouvrement par Crédicys (la plateforme de recouvrement des petites créances par huissier de justice) "
en sachant qu'il n'irait pas chercher le recommandé, c’était peine perdue.
(et fonds dépensé inutilement)
si l'huissier Crédicys, a délivré un titre exécutoire, il va vous le remettre
et vous irez voir un autre huissier avec.
sinon :
Vous déposez une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce.
une fois l'ordonnance rendu par le tribunal, vous demanderez à un huissier
de la signifier, puis le tribunal rendra l'ordonnance exécutoire.
ou vous faites assigner directement votre adversaire devant le TC
en sachant qu'il n'irait pas chercher le recommandé, c’était peine perdue.
(et fonds dépensé inutilement)
si l'huissier Crédicys, a délivré un titre exécutoire, il va vous le remettre
et vous irez voir un autre huissier avec.
sinon :
Vous déposez une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce.
une fois l'ordonnance rendu par le tribunal, vous demanderez à un huissier
de la signifier, puis le tribunal rendra l'ordonnance exécutoire.
ou vous faites assigner directement votre adversaire devant le TC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui sachant qu'au moindre doute sur la validité de la créance l'injonction est refusée le juge demandant un débat contradictoire...
L'ordre est
requête
injonction
signification
1 mois sans contestation du débiteur
formule exécutoire ajoutée
Et si contestation du débiteur on doit assigner etc
pas besoin d'assigner si contestation
"si l'huissier Crédicys, a délivré un titre exécutoire, il va vous le remettre
et vous irez voir un autre huissier avec. "
en théorie, si refus ou non réponse de votre adversaire
pas de titre exécutoire.
(d'ou l'inutilité de l'action via credicys dans votre cas)
donc saisi du tribunal