Association sportive et factures impayées
jack
-
jack -
jack -
Bonjour,
je suis membre dirigeant d'une petite association sportive (président jusqu'à fin 2016 puis trésorier actuellement du club)
Fin 2015, nous nous sommes liés avec un contrat pour louer des véhicules pour nos déplacements sportifs avec un loueur.
Durant l'année 2016 le trésorier du club s'est servi du contrat pour louer des véhicules. Au début, on louait dans le cadre des activités du club, à savoir un véhicule pour les déplacements lors de matchs. Puis sans prévenir, celui ci a loué une voiture, avec ce contrat, sur une durée de plusieurs mois, pour ses déplacements pour venir au club mais je pense aussi pour d'autres déplacements. On recevait des factures du loueur mais le trésorier disait qu'il s'en occupait et qu'il paierait de lui meme sur ses fonds personnels. Au final, nous sommes en 2017, et je viens de voir dans la boite aux lettres du club des courriers de huissier pour impayés. Au final, je crains qu'ils mettent le club en difficulté financieres (plusieurs milliers d'euros à payer).
Il m'apparait certain que ces locations avaient un usage personnel (son véhicule était en panne a l'époque) même s'il argue que c'est pour le club pour la gestion.
Il promet de payer mais on recoit ces courriers de huissiers
On est pris au piège par ses agissements, hormi si le trésorier de l'époque paye personnellement
Le club n'a bien entendu pas les moyens de payer ces factures impayés.
Comment s'en sortir ? Je n'ai pas envie de payer de mes deniers persos, en tant que dirigeant également
Bénévolement votre
je suis membre dirigeant d'une petite association sportive (président jusqu'à fin 2016 puis trésorier actuellement du club)
Fin 2015, nous nous sommes liés avec un contrat pour louer des véhicules pour nos déplacements sportifs avec un loueur.
Durant l'année 2016 le trésorier du club s'est servi du contrat pour louer des véhicules. Au début, on louait dans le cadre des activités du club, à savoir un véhicule pour les déplacements lors de matchs. Puis sans prévenir, celui ci a loué une voiture, avec ce contrat, sur une durée de plusieurs mois, pour ses déplacements pour venir au club mais je pense aussi pour d'autres déplacements. On recevait des factures du loueur mais le trésorier disait qu'il s'en occupait et qu'il paierait de lui meme sur ses fonds personnels. Au final, nous sommes en 2017, et je viens de voir dans la boite aux lettres du club des courriers de huissier pour impayés. Au final, je crains qu'ils mettent le club en difficulté financieres (plusieurs milliers d'euros à payer).
Il m'apparait certain que ces locations avaient un usage personnel (son véhicule était en panne a l'époque) même s'il argue que c'est pour le club pour la gestion.
Il promet de payer mais on recoit ces courriers de huissiers
On est pris au piège par ses agissements, hormi si le trésorier de l'époque paye personnellement
Le club n'a bien entendu pas les moyens de payer ces factures impayés.
Comment s'en sortir ? Je n'ai pas envie de payer de mes deniers persos, en tant que dirigeant également
Bénévolement votre
A voir également:
- Association sportive et factures impayées
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association sportive - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
il faudrait que l'association porte plainte contre l'ancien trésorier
pour abus de confiance.
peut être déja que la menace de le faire
et lui précisé que d'après l'article 314-1 du code pénal
l'abus de confiance peu etre puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende
ça le motivera à payer.
Parcontre pour les procédures en cours contre l'association, il faut rapidement trouver une solution
si une décision de justice est rendue contre l'association, un huissier pourra saisir.
pour abus de confiance.
peut être déja que la menace de le faire
et lui précisé que d'après l'article 314-1 du code pénal
l'abus de confiance peu etre puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende
ça le motivera à payer.
Parcontre pour les procédures en cours contre l'association, il faut rapidement trouver une solution
si une décision de justice est rendue contre l'association, un huissier pourra saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Thanx pour la réponse rapide
En fait , je voulais savoir si notre cas de figure permet de dire que c'est l'ancien trésorier (il est tjrs au club) qui est responsable financierement et non le club. Pour mauvaise gestion et interet personnel finalement (et non pour le club comme il le pretend)
Il semble qu'il a utilisé le contrat avec le loueur pour louer au nom du club. Cependant un détail qui peut avoir son importance, le club n'a pas vu ou recu un bon de commande de location d'un véhicule. Il a du tout faire dans son coin
d'ou l’intérêt de porter plainte pour abus de confiance
"L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé."
En l’occurrence l'ancien trésorier, au préjudice du club, à utiliser un véhicule à des fins perso, alors qu'il devait s'en servir pour un usage déterminé, dans le cadre de l'activité du club.
Si il est reconnu coupable d'abus de confiance
alors de facto, il est responsable des factures émise lorsqu'il s'en est servi personnellement.
Ou en tout les cas, obligé de remboursé l'association
le loueur n y étant pour rien.
Le but, n'est pas forcément de mener la procédure pénale à son terme
mais comme pour un voleur dans un magasin, le magasin récupère l'objet volé en menaçant de porter plainte pour vol.
Dans votre cas,
"le trésorier disait qu'il s'en occupait et qu'il paierait de lui meme sur ses fonds personnels"
Une petite menace de porter plainte pour abus de confiance
le décidera peut être à payer comme il l'avait promis.
Après en cas de refus
ce sera à vous de voir si vous voulez vraiment faire la plainte.
En résumé, l'ancien trésorier a, courant 2016, utilisé le contrat entre le club et le loueur voiture, pour rouler avec un véhicule de location, 7/7, pendant plus de 6 mois.
Par deux fois, il a injecté de l'argent perso au club pour qu'on paye une ou deux factures au nom du club (chequier du club). Je tenais à préciser. Le reste, il n'a pas payé et a accumulé les factures jusqu'à début 2017, ou le tresorier a restitué la voiture mais toujours sans payer les factures accumulées. A partir de hiver 2017, nous avons commencé à recevoir des courriers de huissier. qu'il a tout gardé avec lui. Je ne sais pas ce qui se passe entre lui et le loueur pour adopter une attitude comme ca.
En tout cas, je me dois de réagir, car il ne se passe rien du coté de l'ancien trésorier (qui me dit qu'il gère et qu'il aurait déja payé de ses propres deniers en direct au loueur... ce qui n'est pas le cas) et j'attends la fin du mois d'aout pour que cela se regle et d'en faire part au comité directeur.
Sinon ca va se passer au tribunal et le club va etre responsable et devra payer
Je vais lui parler de l'abus de confiance comme tu me dis.
Je vais lui dire qu'il a mis en difficulté le club par ce type de dépense incompatible avec les missions de l'association et qu'un petit club n'a pas les moyens de louer sur plusieurs mois un véhicule. D'ailleurs, on a jamais vu le moindre bons de commande à signer avant de louer conformément au contrat passé..
Qu'il a interet a reagir vite avant la rentrée sinon ca se retourne sur lui. En plus de l'abus de confiance, le club prouvera qu'il est de sa responsabilité financiere lui tout seul
Merci