Venue d huissier

PASCALDURANT Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 1 août 2017 à 13:25
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 août 2017 à 13:51
Bonjour,
bonjour j ai été condamné par un tribunal a versé une amende a un tiers familial frere
je ne peux la payer suis au rsa
je vais sans doute recevoir la visite d ici quelques moi d un notaire
mais celui ci doit me prévenirun minimum de sa venue pour que je sois present
poiurlui ouvrir la porte

merci piur la réponse

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
1 août 2017 à 13:38
Bonjour,
d'un notaire non.
d'un huissier peut être
le fait d'être au RSA ne vous dispense pas de payer, vous pouvez peut être trouver une solution, pour payer par petit versement mensuel, directement votre créancier, ce qui en plus vous évitera les frais.

Autrement en effet, vous risquez de voir un huissier
il devra dans un premier temps vous délivrer un commandement de payer.
Ensuite rien ne l'oblige à vous prévenir si il passe saisir vos biens.
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PASCALDURANT Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017
1 août 2017 à 13:42
si je suis absent rien ne m oblige a etre chez moi 24 h sur 24
il doit me prévenir de sa venue
il ne peut défonser ma porte si je suis en train de faire mes courses
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
1 août 2017 à 13:45
il peut venir avec un serrurier et ouvrir la porte
aucune obligation de prévenir
dès l'instant ou il vous aura remis un commandement de payer.

ce serai trop simple d'attendre que l'huissier prévienne et s’arranger pour ne jamais être la.
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PASCALDURANT Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017
1 août 2017 à 13:51
peut on des que l on recoit un commandement de payer organiser un rdv avec lui pour lui etre présent au moment de sa venue plutot que d attendre que la porte soit défonser en plus digicode dans l immeuble
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
1 août 2017 à 13:51
oui
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