Venue d huissier
PASCALDURANT
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour j ai été condamné par un tribunal a versé une amende a un tiers familial frere
je ne peux la payer suis au rsa
je vais sans doute recevoir la visite d ici quelques moi d un notaire
mais celui ci doit me prévenirun minimum de sa venue pour que je sois present
poiurlui ouvrir la porte
merci piur la réponse
bonjour j ai été condamné par un tribunal a versé une amende a un tiers familial frere
je ne peux la payer suis au rsa
je vais sans doute recevoir la visite d ici quelques moi d un notaire
mais celui ci doit me prévenirun minimum de sa venue pour que je sois present
poiurlui ouvrir la porte
merci piur la réponse
3 réponses
Bonjour,
d'un notaire non.
d'un huissier peut être
le fait d'être au RSA ne vous dispense pas de payer, vous pouvez peut être trouver une solution, pour payer par petit versement mensuel, directement votre créancier, ce qui en plus vous évitera les frais.
Autrement en effet, vous risquez de voir un huissier
il devra dans un premier temps vous délivrer un commandement de payer.
Ensuite rien ne l'oblige à vous prévenir si il passe saisir vos biens.
d'un notaire non.
d'un huissier peut être
le fait d'être au RSA ne vous dispense pas de payer, vous pouvez peut être trouver une solution, pour payer par petit versement mensuel, directement votre créancier, ce qui en plus vous évitera les frais.
Autrement en effet, vous risquez de voir un huissier
il devra dans un premier temps vous délivrer un commandement de payer.
Ensuite rien ne l'oblige à vous prévenir si il passe saisir vos biens.
si je suis absent rien ne m oblige a etre chez moi 24 h sur 24
il doit me prévenir de sa venue
il ne peut défonser ma porte si je suis en train de faire mes courses
il doit me prévenir de sa venue
il ne peut défonser ma porte si je suis en train de faire mes courses
La législation juridique et financière évolue en permanence...