Menaces de mort: date de péremption? /Cananda
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Bonjour,
J'avais une question. Y'a t-il un temps limite où il n'est plus possible de reporter une menace de mort? Au cas où cela différe d'un pays à l'autre, j'habite au Canada (Québec plus précisément)
Merci d'avance de votre réponse ^-^
J'avais une question. Y'a t-il un temps limite où il n'est plus possible de reporter une menace de mort? Au cas où cela différe d'un pays à l'autre, j'habite au Canada (Québec plus précisément)
Merci d'avance de votre réponse ^-^
2 réponses
Par exemple (je tiens à préciser que ce n'est qu'un exemple):
Si je menace de mort quelqu'un et cette personne décide de porter plainte 1 an plus tard, est-ce que cela pourra entraîner une poursuite judiciaire (ou autre) ou est-ce que le délai entre le moment de la menace et de la plainte était trop élevé?
(Par "plus possible de reporter une menace de mort" je me demandais s'il était trop tard pour reporter la menace qui avait été faite vu que l'incident s'est passé depuis quelques mois ou années)
Si je menace de mort quelqu'un et cette personne décide de porter plainte 1 an plus tard, est-ce que cela pourra entraîner une poursuite judiciaire (ou autre) ou est-ce que le délai entre le moment de la menace et de la plainte était trop élevé?
(Par "plus possible de reporter une menace de mort" je me demandais s'il était trop tard pour reporter la menace qui avait été faite vu que l'incident s'est passé depuis quelques mois ou années)
La législation juridique et financière évolue en permanence...