Compensation financière pour eviction d'une association?
manolita40
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Marley -
Marley -
Bonjour,
je suis membre d'une association de couture . Suite à une altercation avec la présidente, concernant un manque de communication dans cette association, j'ai été virée de cette association, par téléphone.
J'ai exigé les statuts et un courrier recommandé me notifiant cette eviction.
Naturellement, je n'ai jamais eu le moindre avertissement.
Puis je assigner cette association pour préjudice moral ? Quel est le juge compétent? Puis je saisir le Juge de proximité? Quelle compensation financière puis je réclamer?,
Merci par avance pour vos réponses.
je suis membre d'une association de couture . Suite à une altercation avec la présidente, concernant un manque de communication dans cette association, j'ai été virée de cette association, par téléphone.
J'ai exigé les statuts et un courrier recommandé me notifiant cette eviction.
Naturellement, je n'ai jamais eu le moindre avertissement.
Puis je assigner cette association pour préjudice moral ? Quel est le juge compétent? Puis je saisir le Juge de proximité? Quelle compensation financière puis je réclamer?,
Merci par avance pour vos réponses.
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- Lettre de demission d'une association - Guide
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3 réponses
Bonjour
"Puis je assigner cette association pour préjudice moral "
vous pouvez si cela vous plait mais vous serez déboutée
La loi française n'oblige pas les associations à accepter tous le monde...
Si par contre la cotisation payé donnait droit à des avantages (des cours par exemple) vous pouvez demander leur remboursement)
"Puis je assigner cette association pour préjudice moral "
vous pouvez si cela vous plait mais vous serez déboutée
La loi française n'oblige pas les associations à accepter tous le monde...
Si par contre la cotisation payé donnait droit à des avantages (des cours par exemple) vous pouvez demander leur remboursement)
Je ne suis pas certaine du bien fondé de votre réponse. Etes vous juriste? Si la réponse est non, merci de ne pas répondre sans savoir.
Il ne s'agit pas d'accepter quelqu'un, mais d'exclusion sans cause réelle d'un membre déjà inscrit.
Par ailleurs, le président d'une association loi 1901 est il solidairement responsable sur ses biens des dettes de l'association?
Cordialement,
Il ne s'agit pas d'accepter quelqu'un, mais d'exclusion sans cause réelle d'un membre déjà inscrit.
Par ailleurs, le président d'une association loi 1901 est il solidairement responsable sur ses biens des dettes de l'association?
Cordialement,
Bonjour,
Poisson n'y connait absolument rien en droit, il est nul de chez nul, il suffit de lire ses réponses pour en être convaincu.
Tant que vous n'aurez pas reçu de lettre recommandée vous faites partie de l'association du fait du paiement de la cotisation annuelle.
Effectivement le Président est responsable des dettes de l'association.
PS le tribunal de proximité n'existe plus, voir le tribunal d'instance.
Poisson n'y connait absolument rien en droit, il est nul de chez nul, il suffit de lire ses réponses pour en être convaincu.
Tant que vous n'aurez pas reçu de lettre recommandée vous faites partie de l'association du fait du paiement de la cotisation annuelle.
Effectivement le Président est responsable des dettes de l'association.
PS le tribunal de proximité n'existe plus, voir le tribunal d'instance.
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