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3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
2 août 2017 à 11:16
2 août 2017 à 11:16
Bonjour
"Puis je assigner cette association pour préjudice moral "
vous pouvez si cela vous plait mais vous serez déboutée
La loi française n'oblige pas les associations à accepter tous le monde...
Si par contre la cotisation payé donnait droit à des avantages (des cours par exemple) vous pouvez demander leur remboursement)
"Puis je assigner cette association pour préjudice moral "
vous pouvez si cela vous plait mais vous serez déboutée
La loi française n'oblige pas les associations à accepter tous le monde...
Si par contre la cotisation payé donnait droit à des avantages (des cours par exemple) vous pouvez demander leur remboursement)
Je ne suis pas certaine du bien fondé de votre réponse. Etes vous juriste? Si la réponse est non, merci de ne pas répondre sans savoir.
Il ne s'agit pas d'accepter quelqu'un, mais d'exclusion sans cause réelle d'un membre déjà inscrit.
Par ailleurs, le président d'une association loi 1901 est il solidairement responsable sur ses biens des dettes de l'association?
Cordialement,
Il ne s'agit pas d'accepter quelqu'un, mais d'exclusion sans cause réelle d'un membre déjà inscrit.
Par ailleurs, le président d'une association loi 1901 est il solidairement responsable sur ses biens des dettes de l'association?
Cordialement,
Bonjour,
Poisson n'y connait absolument rien en droit, il est nul de chez nul, il suffit de lire ses réponses pour en être convaincu.
Tant que vous n'aurez pas reçu de lettre recommandée vous faites partie de l'association du fait du paiement de la cotisation annuelle.
Effectivement le Président est responsable des dettes de l'association.
PS le tribunal de proximité n'existe plus, voir le tribunal d'instance.
Poisson n'y connait absolument rien en droit, il est nul de chez nul, il suffit de lire ses réponses pour en être convaincu.
Tant que vous n'aurez pas reçu de lettre recommandée vous faites partie de l'association du fait du paiement de la cotisation annuelle.
Effectivement le Président est responsable des dettes de l'association.
PS le tribunal de proximité n'existe plus, voir le tribunal d'instance.
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