j ai un litige avec une voisine j ai deposer plainte aupres du procureur de ma region hors son fils qui est greffier dans une autre ville mais les baton sur les roue a t il le droit d intervenir alors qui n est pas de cette ville
Merci de vos réponses
bonsoir j ai un soucis avec ma voisine qui fait du tapage j ai deposer une plainte aupres du procureur de ma ville hors son fils qui est greffier intervient a t il le droit de intervenir alors qui n est pas de notre region
Bonjour
Un greffier ne peut pas intervenir dans une plainte adressé au Procureur
Si vous parlez de procédure civile , quel requête avez vous présenté ?
