code deontologie d un greffier

Question

Bonjour*

j ai un litige avec une voisine   j ai deposer plainte aupres du procureur de ma region hors son fils qui est greffier dans une autre ville mais les baton sur les roue a t il le droit d intervenir alors qui n est pas de cette ville
Merci de vos réponses

joline · Answer

bonsoir j ai un soucis avec ma voisine qui fait du tapage j ai deposer une plainte aupres du procureur de ma ville hors son fils qui est greffier intervient  a t il le droit de intervenir alors qui n est pas de notre region

sophiag · Answer

Bonjour
Un greffier ne peut pas intervenir dans une plainte adressé au Procureur
Si vous parlez de procédure civile , quel requête avez vous présenté ?

Code deontologie d un greffier

2 réponses

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