Depens et frais d'huisser après jugement
Fred
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai reçu mon jugement et c'est noté que chaque partie supportera ses dépens. Or mon ex compagne a engagé un huissier pour signifier ce même jugement et a profité de ce même huissier pour me demander une pension des 12 mois depuis notre séparation jusqu’à ce même jugement. Puis je refuser de payer les frais de signification de décision de justice?? vu que chacun doit assumer ses dépens?? Pareil pour les autres frais d'huissier, est ce à ma charge ou à la sienne?? ( prestations de recouvrement et coût du présent;)
Pourquoi me facture ton des frais de recouvrement alors que j'ai aussitôt répondu au premier courrier et j'ai commencer à payer le mois d’après mon premier du. Ont ils le droit de me facturer ça??
Merci beaucoup.
Salutations.
Mr Frome.
j'ai reçu mon jugement et c'est noté que chaque partie supportera ses dépens. Or mon ex compagne a engagé un huissier pour signifier ce même jugement et a profité de ce même huissier pour me demander une pension des 12 mois depuis notre séparation jusqu’à ce même jugement. Puis je refuser de payer les frais de signification de décision de justice?? vu que chacun doit assumer ses dépens?? Pareil pour les autres frais d'huissier, est ce à ma charge ou à la sienne?? ( prestations de recouvrement et coût du présent;)
Pourquoi me facture ton des frais de recouvrement alors que j'ai aussitôt répondu au premier courrier et j'ai commencer à payer le mois d’après mon premier du. Ont ils le droit de me facturer ça??
Merci beaucoup.
Salutations.
Mr Frome.
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