Recouvrer une créance privée
Lanaud
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Lanaud Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Mon débiteur a le culot de contester sa dette devant le tribunal d'instance. (alors qu'il a reçu une injonction de me payer)
Si je ne me rends pas à la convocation, que se passera-t-il ?
Et si je paye un avocat pour me représenter, sachant que j'ai 9 chances/10 d'avoir gain de cause, serai-je remboursé de ses honoraires ?
Merci de votre conseil.
Mon débiteur a le culot de contester sa dette devant le tribunal d'instance. (alors qu'il a reçu une injonction de me payer)
Si je ne me rends pas à la convocation, que se passera-t-il ?
Et si je paye un avocat pour me représenter, sachant que j'ai 9 chances/10 d'avoir gain de cause, serai-je remboursé de ses honoraires ?
Merci de votre conseil.
3 réponses
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Bonjour,
Il a fait opposition, c'est tout à fait son droit.
Si vous ne vous rendez pas à l'audience, un jugement pourrait être rendu sur les seuls éléments fournis par l'adversaire et vous condamner...à des dommages et intérêts.
Si vous êtes certain de gagner, allez y.
Si vous avez un doute et que vous mandatez un avocat, vous pourrez demander à bénéficier de l'article 700 en dédommagement des frais de procédure et d'avocat (si vous gagner).-
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je ne comprend pas pourquoi Marley avait -1
alors que la réponse est parfaitement bonne...
si quelqu'un considère la réponse mauvaise, qu'il s'exprime...
je rajoute
que vous pouvez en plus demander une indemnité pour recours abusif
Article 680 du code de procédure civile.
et, si vous n'avez vraiment pas la possibilité de vous rendre a l'audience, et ne voulez pas prendre un avocat.
Vous pouvez également vous faire représenter par un membre de votre famille.
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Merci à vous deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...